L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montpeyroux
Commune du Puy-de-Dôme (63), Montpeyroux compte 330 habitants sur 3,4 km², soit une densité de 98 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/02/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Agglo Pays d'Issoire. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/10/2025.
4 % du territoire de Montpeyroux est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 7 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 164 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 règles graphiques d’implantation, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Montpeyroux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Montpeyroux.
Le document d’urbanisme de Montpeyroux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (250 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (74 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Montpeyroux, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montpeyroux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 164 ha |
| AP | Agricole | AP : Zone agricole protégée | 85 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 68 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine centre bourg | 12 ha |
| NL | Naturelle | NJ : Zone naturelle "Loisirs" | 4 ha |
| NJ | Naturelle | NJ : Zone naturelle "Jardins" | 2 ha |
| NC | Naturelle | NC : Zone naturelle "Cimetière" | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montpeyroux
- ER 2 : Emplacement réservé : extension cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Montpeyroux
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montpeyroux (4 sur 17)
- Haie protégée × 13
- Affleurements rocheux avec pelouses siliceuses et gazons à Orpins × 2
- Fourrés
- Zone de tampon de 10m autour des cours d'eau
Servitudes d’utilité publique à Montpeyroux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montpeyroux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montpeyroux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Montpeyroux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montpeyroux
Pour une parcelle précise à Montpeyroux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montpeyroux ?
Montpeyroux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2020 (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2025).
Le PLU de Montpeyroux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montpeyroux ?
Sur le territoire de Montpeyroux, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, AP, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montpeyroux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montpeyroux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montpeyroux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montpeyroux ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Coudes (63114)
- Authezat (63114)
- Parent (63270)
- La Sauvetat (63730)
- Corent (63730)
- Vic-le-Comte (63270)