L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Coudes
Commune du Puy-de-Dôme (63), Coudes compte 1 225 habitants sur 4,7 km², soit une densité de 261 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/02/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Agglo Pays d'Issoire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/02/2023.
14 % du territoire de Coudes est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole protégée »), avec 244 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 181 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Coudes.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montpeyroux, Parent, Sauvagnat-Sainte-Marthe…), 3 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Coudes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (261 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (135 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Coudes, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Coudes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 244 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 106 ha |
| Nn | Naturelle | Zone naturelle intégrant la zone Natura 2000 | 29 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d'extension pavillonnaire | 25 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 17 ha |
| UGd | Urbaine | Zone urbaine d'extension pavillonnaire de densité limitée | 13 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine économique | 9 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine du centre bourg | 8 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine de loisirs et d'équipements | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser non opérationnelle | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle | 3 ha |
| UGs | Urbaine | Zone urbaine d'extension pavillonnaire dédiée aux services | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs et d'équipements (STECAL) | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole dédiée à l'évolution d'une acivité (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés181
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Coudes (1 sur 18)
- ER-LS : Emplacement réservé pour programme de logement social × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Coudes (1 sur 12)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 12
Secteurs de mixité sociale à Coudes (1 sur 2)
- SERV-PLS : Servitude programme de logement social × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coudes (7 sur 181)
- SAI : Secteurs d'arbres isolés × 52
- SH : Secteurs de haies × 44
- ERP : Elément remarquable × 35
- SH : Secteurs humides × 30
- SHFB : Secteurs humides à forte biodiversité × 10
- SPS : Secteurs de pelouses sèches × 6
- Parc et jardin à préserver × 4
Servitudes d’utilité publique à Coudes
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Coudes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Coudes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coudes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coudes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coudes ?
Coudes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2020 (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2023).
Le PLU de Coudes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Coudes ?
Sur le territoire de Coudes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, Nn, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Coudes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Coudes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Coudes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coudes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montpeyroux (63114)
- Parent (63270)
- Sauvagnat-Sainte-Marthe (63500)
- Authezat (63114)
- Neschers (63320)
- Chadeleuf (63320)