L’urbanisme en clairNeschers : document, zonage, périmètres
Neschers, 908 habitants, occupe 9,7 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 94 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/04/2024 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Agglo Pays d'Issoire. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/05/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole protégée »), avec 560 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 255 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Neschers.
Le voisinage (Chadeleuf, Champeix, Pardines…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Neschers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/05/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (692 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (230 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Neschers, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Neschers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 560 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 152 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 123 ha |
| Nn | Naturelle | Zone naturelle intégrant la zone Natura 2000 ZSC (directive habitat) | 76 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d'extension pavillonnaire | 19 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine du centre bourg | 13 ha |
| Ae1 | Agricole | Zone agricole à vocation économique (STECAL), dédiée à la reconversion de friches | 8 ha |
| UGe | Urbaine | Zone urbaine d'extension pavillonnaire potentiellement exposée au risque de ruissellement | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser non opérationnelle à vocation mixte | 4 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 2 ha |
| UAe | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte d'habitat et activités | 1 ha |
| Ae2 | Agricole | Zone agricole à vocation économique (STECAL), dédiée à la diversification des exploitations agricoles | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs et d'équipements | < 1 ha |
| 3AU | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle à vocation d'habitat à ouverture différée (se reporter à la pièce n°3 du dossi | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle à vocation d'habitat à ouverture différée (se reporter à la pièce n°3 du dossi | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés255
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Neschers (1 sur 4)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neschers (9 sur 255)
- Secteurs d'arbres isolés protégés × 90
- Mur à préserver au titre de l'article L151-19 du C.U × 45
- Secteurs de haies protégées × 38
- Eléments bâtis remarquables du paysage repérés au titre de l'article L151-19° du C.U × 32
- Secteurs de cours d'eau protégés × 23
- Secteurs de pelouses et prairies sèches protégées × 19
- Secteurs de cours d'eau à forte biodiversité protégés × 4
- Jardins et espaces arborés à préserver × 3
- Secteurs de nidification potentiels d'hirondelle de rivage protégés
Servitudes d’utilité publique à Neschers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Neschers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Neschers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Neschers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neschers
Pour une parcelle précise à Neschers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Neschers ?
Neschers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2024 (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/05/2024).
Le PLU de Neschers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Neschers ?
Sur le territoire de Neschers, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neschers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neschers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neschers ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)