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Urbanisme · Puy-de-Dôme (63)

PLU de Plauzat

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Plauzat (63730) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

63730INSEE 632821 641 habitants13,3 km²
Document
PLU
approuvé le 29/06/2021
Compétence
Intercommunalité
CA Agglo Pays d'Issoire
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 641 hab.
13,3 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,75 % département

L’urbanisme à Plauzat en bref

Plauzat est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 1 641 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,3 km² (124 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/06/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Agglo Pays d'Issoire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2021.

Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 16 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 640 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 228 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés, 26 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Plauzat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Sauvetat, Neschers, Authezat…), 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Plauzat

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Agglo Pays d'Issoire (intercommunalité)
Approuvé le
29/06/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 67 % (881 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 26 % (350 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (86 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Plauzat, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Plauzat

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole640 ha
NNaturelleN : Zone naturelle350 ha
ApAgricoleAp : Zone agricole protégée241 ha
UGUrbaineUG : Zone urbaine périphérique principalement résidentielle52 ha
UDUrbaineUD : Zone urbaine de centre ancien14 ha
ULUrbaineUL : Zone urbaine à vocation d'équipements et de loisirs7 ha
UGeUrbaineUGe : Zone urbaine périphérique à vocation mixte6 ha
UGjUrbaineUGj : Zone urbaine périphérique principalement résidentielle (jardins à protéger au titre de l'article L151-193 ha
UGaUrbaineUGa : Zone urbaine périphérique moins dense principalement résidentielle2 ha
4AUÀ urbaniser4AU : Zone à urbaniser opérationnelle, ouverture à l'urbanisation à partir de 20231 ha
UIUrbaineUI : Zone urbaine à vocation industrielle1 ha
UEUrbaineUE : Zone urbaine à vocation économique< 1 ha
AUÀ urbaniserAU : Zone à urbaniser non opérationnelle< 1 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone à urbaniser opérationnelle, ouverture à l'urbanisation à partir de 2020< 1 ha
3AUÀ urbaniser3AU : Zone à urbaniser opérationnelle, ouverture à l'urbanisation à partir de 2022< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés26
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés39
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés228
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Linéaires de diversité commerciale7
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
  • Droit de préemption urbain1
  • Bois et forêts relevant du régime forestier3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Plauzat (1 sur 26)

  • Emplacement réservé mixité sociale au titre de l'article L151.41 du C.U

Orientations d’aménagement et de programmation à Plauzat (1 sur 5)

  • Orientation d'aménagement et de programmation × 5

Secteurs de mixité sociale à Plauzat (1 sur 3)

  • Programme de logements au titre de l'article L151-15 du C.U × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plauzat (12 sur 228)

  • Arbre isolé à protéger au titre des articles L151-23° et R 151-43-5° du C.U × 102
  • Haie à protéger au titre des articles L151-23° et R151-43-5° du C.U × 54
  • Secteurs humides à protéger au titre de l'article L151-23° et R151-43-5° du C.U × 31
  • Secteurs boisés de feuillus à protéger au titre des articles L151-23° et R151-43-5° du C.U × 5
  • Secteur de pelouse et prairie séches à préserver au titre des articles L151-23° et… × 4
  • Jardins à protéger au titre de l'article L151-19 du C.U × 2
  • B1 : Elément remarquable du paysage à protéger au titre de l'article L151-19° du C.U
  • B2 : Elément remarquable du paysage à protéger au titre de l'article L151-19° du C.U
  • B3 : Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19° du CU
  • B4 : Elément remarquable du paysage à protéger au titre de l'article L151-19° du C.U
  • C1 : Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19° du CU
  • C2 : Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19° du CU

Servitudes d’utilité publique à Plauzat

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Plauzat figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Plauzat

À Plauzat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plauzat

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Plauzat a-t-elle un PLU ?

Plauzat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2021 (collectivité compétente : CA Agglo Pays d'Issoire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2021).

Le PLU de Plauzat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Plauzat ?

Sur le territoire de Plauzat, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plauzat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plauzat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plauzat ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plauzat ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Plauzat ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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