L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chavaroux
Chavaroux est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 529 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,1 km² (130 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Riom Limagne et Volcans, approuvé le 07/03/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2026.
Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 90 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 9 zones. Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité »), 350 ha, soit 86 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Les Martres-d'Artière, Lussat, Chappes…) sont toutes en PLUi, comme Chavaroux.
Le document d’urbanisme de Chavaroux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Riom Limagne et Volcans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (369 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (29 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Chavaroux, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chavaroux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité | 350 ha |
| URg | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériques | 24 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 18 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en p | 9 ha |
| UCb | Urbaine | Zone de centres anciens et de hameaux des communes périurbaines | 4 ha |
| 2AUR | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat, urbanisables à long terme | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | Zone de jardins en milieu urbain à protéger et à valoriser | < 1 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine à forte valeur patrimoniale à protéger et à valoriser | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'i | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chavaroux
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aire de jeux communale
Orientations d’aménagement et de programmation à Chavaroux
- CHAV_1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAP_1 - Rue de la Mairie 1
- CHAV_2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAP_2 - Rue de la Mairie 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chavaroux (3 sur 41)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 18
- Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 13
- Patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 10
Servitudes d’utilité publique à Chavaroux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chavaroux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chavaroux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Chavaroux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chavaroux
Pour une parcelle précise à Chavaroux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chavaroux ?
Chavaroux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Chavaroux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chavaroux ?
Sur le territoire de Chavaroux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, URg, Ac, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chavaroux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chavaroux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chavaroux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chavaroux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Martres-d'Artière (63430)
- Lussat (63360)
- Chappes (63720)
- Entraigues (63720)
- Joze (63350)
- Beauregard-l'Évêque (63116)