PLU de Pont-du-Château (63430)

L’urbanisme à Pont-du-Château en bref

Avec 12 412 habitants pour 21,7 km², Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 573 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Clermont Auvergne Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/06/2026.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 28 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (32 %). La zone la plus étendue est A1 (« zone agricole de proximité »), avec 498 ha, soit 23 % du territoire.

S’y ajoutent 494 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 69 emplacements réservés, 32 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Pont-du-Château, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Mur-sur-Allier, Malintrat, Les Martres-d'Artière…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Pont-du-Château

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Clermont Auvergne Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 40 % (859 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (692 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (590 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Pont-du-Château, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pont-du-Château

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A1	Agricole	zone agricole de proximité	498 ha
UG	Urbaine	zone urbaine générale, résidentielle et mixte	412 ha
A	Agricole	zone agricole	362 ha
N	Naturelle	zone naturelle	311 ha
N1	Naturelle	zone naturelle de proximité	262 ha
UE	Urbaine	zone urbaine dédiée aux zones d'activités économiques, aux grands équipements et infrastructures	107 ha
N1pv	Naturelle	zone naturelle de proximité spécifique "photovoltaïque"	69 ha
UC	Urbaine	zone urbaine des centres-bourgs et tissus anciens	44 ha
N1cl	Naturelle	zone naturelle de proximité spécifique "camping et loisirs"	33 ha
AUG	À urbaniser	zone à urbaniser destinée à accueillir des projets résidentiels et mixtes	18 ha
N1lo	Naturelle	zone naturelle de proximité spécifique "loisirs"	15 ha
UGp	Urbaine	zone urbaine générale de secteurs de projet	14 ha
UV	Urbaine	zone urbaine verte	13 ha
AUE	À urbaniser	zone à urbaniser dédiée aux zones d'activités économiques et grands équipements	1 ha
N1gv	Naturelle	zone naturelle de proximité spécifique "gens du voyage"	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés69
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés494
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)32
Règles graphiques de hauteur31
Règles graphiques de stationnement9
Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Droit de préemption urbain7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport19
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome8
Programmes d’aménagement d’ensemble3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pont-du-Château (4 sur 69)

Emplacement réservé aux voies publiques × 49
Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques × 13
Emplacement réservé aux ouvrages publics × 4
Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Pont-du-Château (1 sur 11)

OAP Projet × 11

Secteurs de mixité sociale à Pont-du-Château (3 sur 14)

Diversité de l'habitat_Secteur de projet × 10
Diversité de l'habitat_H2 × 3
Diversité de l'habitat_H3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-du-Château (9 sur 494)

Arbre remarquable × 167
Continuités de nature à préserver × 157
Continuités de nature à créer × 68
EIPE_Boisement × 50
EIPE_Espace Vert × 21
Bâti remarquable petit patrimoine × 18
Zone et milieu humide × 9
Bâti remarquable × 3
Patrimoine géologique

Secteurs de constructibilité limitée à Pont-du-Château

Secteurs de risque effondrement
Secteurs de risque minier

Servitudes d’utilité publique à Pont-du-Château

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pont-du-Château figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pont-du-Château

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Pont-du-Château, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pont-du-Château

Pour une parcelle précise à Pont-du-Château, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pont-du-Château ?

Pont-du-Château est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Clermont Auvergne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).

Le PLUi de Pont-du-Château est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pont-du-Château ?

Sur le territoire de Pont-du-Château, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 27 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A1, UG, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pont-du-Château ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-du-Château ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 69 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pont-du-Château ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-du-Château ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pont-du-Château ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mur-sur-Allier (63111)
Malintrat (63510)
Les Martres-d'Artière (63430)
Lussat (63360)
Lempdes (63370)
Vertaizon (63910)

Toutes les communes : Puy-de-Dôme (63)