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Urbanisme · Puy-de-Dôme (63)

PLU de Saint-Beauzire

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Beauzire (63360) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

63360INSEE 633222 210 habitants16,5 km²
Document
PLUi
version du 01/10/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Riom Limagne et Volcans
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
11 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 210 hab.
16,5 km²
Taxe d’aménagement
4,5 %
part communale, + 1,75 % département

L’urbanisme à Saint-Beauzire en bref

Saint-Beauzire est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 2 210 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,5 km² (134 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Riom Limagne et Volcans, approuvé le 07/03/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/10/2026.

Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 15 zones. Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité »), 1 040 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 275 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 règle graphique de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Beauzire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Autour d’elle, même cadre : Gerzat, Chappes, Ménétrol et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Beauzire

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Riom Limagne et Volcans (intercommunalité)
Approuvé le
07/03/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 85 % (1 395 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (155 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 5 % (76 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Beauzire, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Beauzire

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleZone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité1 040 ha
AcAgricoleZone agricole constructible353 ha
URgUrbaineZone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériques76 ha
UAbUrbaineZone urbaine d'activités liées au Biopole c'est-à-dire aux activités bio-industrielles sur le site de Saint-Be51 ha
NNaturelleEspaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en p46 ha
NpNaturelleZone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notam30 ha
UCbUrbaineZone de centres anciens et de hameaux des communes périurbaines13 ha
2AUAÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation économique, urbanisables à long terme12 ha
UEUrbaineZone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'i9 ha
1AUAbÀ urbaniserZone de développement à vocation économique (Biopole)7 ha
UAaUrbaineZone urbaine d'activités artisanales5 ha
2AURÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation d'habitat, urbanisables à long terme3 ha
AcpAgricoleZone agricole regroupant les fermes de caractère, chateaux et autres bâtiments de caractère pour lesquels la c2 ha
1AURvÀ urbaniserZone de développement à vocation d'habitat résidentielle plus diffuse1 ha
UJUrbaineZone de jardins en milieu urbain à protéger et à valoriser1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés275
  • Règles graphiques de hauteur1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Droit de préemption urbain6
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Beauzire

  • STBE_1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation : STBE 1 - Saint Hélène / Chez Legay
  • STBE_2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation : STBE 2 - Saint Hélène / Chez Legay
  • STBE_3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation : STBE 3 - ZAE - Le Biopole

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Beauzire (4 sur 275)

  • Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 219
  • Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 34
  • Patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 21
  • Linéaire à créer pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Beauzire

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Beauzire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Beauzire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Beauzire

Pour une parcelle précise à Saint-Beauzire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Beauzire a-t-elle un PLU ?

Saint-Beauzire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Le PLUi de Saint-Beauzire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Beauzire ?

Sur le territoire de Saint-Beauzire, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Ac, URg, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Beauzire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Beauzire ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Beauzire ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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