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Urbanisme · Puy-de-Dôme (63)

PLU de Saint-André-le-Coq

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-André-le-Coq (63310), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

63310INSEE 63317578 habitants18,0 km²
Document
PLUi
version du 20/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Plaine Limagne
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
578 hab.
18,0 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,75 % département

Saint-André-le-Coq : document, zonage, périmètres

Commune du Puy-de-Dôme (63), Saint-André-le-Coq compte 578 habitants sur 18,0 km², soit une densité de 32 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Plaine Limagne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/01/2026.

3 % du territoire de Saint-André-le-Coq est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (93 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 1 175 ha, soit 66 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-André-le-Coq, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Denis-Combarnazat, Thuret, Surat…) sont toutes en PLUi, comme Saint-André-le-Coq.

Le document d’urbanisme de Saint-André-le-Coq

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Plaine Limagne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 93 % (1 666 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 4 % (70 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (53 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-André-le-Coq, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-André-le-Coq

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleSous-secteur de la zone A, la zone Ap correspond à une zone agricole "protégée" interdisant toute constructibi1 175 ha
AAgricoleZone agricole490 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière70 ha
UgcUrbaineZone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, m31 ha
UgUrbaineZone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, m11 ha
UdcUrbaineSous-secteur de la zone Ud correspondant aux centres-bourgs disposant d'un tissu urbain moins dense, nécessita8 ha
UeUrbaineZone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif, services publics et/ou de loisirs3 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser opérationnelle principalement à vocation résidentielle1 ha
AiAgricoleSTECAL permettant l'évolution modérée d'activités économiques "isolées" au sein d'un espace agricole1 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser non opérationnelle principalement à vocation résidentielle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
  • Droit de préemption urbain4
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-André-le-Coq (1 sur 4)

  • Orientation d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-André-le-Coq (7 sur 59)

  • Boisement à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 20
  • Haie et alignement d'arbres × 13
  • Element du patrimoine × 10
  • Cours d'eau à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 5
  • Elements paysagers remarquables × 5
  • Parcs et jardins à protéger × 5
  • Patrimoine bâti

Servitudes d’utilité publique à Saint-André-le-Coq

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-André-le-Coq. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-André-le-Coq

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-André-le-Coq, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-André-le-Coq

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-André-le-Coq, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-André-le-Coq a-t-elle un PLU ?

Saint-André-le-Coq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Plaine Limagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).

Le PLUi de Saint-André-le-Coq est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-André-le-Coq ?

Sur le territoire de Saint-André-le-Coq, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Ugc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-André-le-Coq ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-André-le-Coq ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-André-le-Coq ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-André-le-Coq ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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