L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Damprichard
Damprichard est une commune du Doubs (25) de 1 776 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,8 km² (81 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/03/2024.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 474 ha, soit 68 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 366 secteurs de constructibilité limitée, 134 espaces boisés classés, 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Damprichard est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Damprichard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Belfays, Charmauvillers, Ferrières-le-Lac…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Damprichard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Damprichard
- Approuvé le
- 05/02/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (1 521 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (543 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Damprichard, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Damprichard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou economique des terres agri | 1 474 ha |
| N | Naturelle | Zone a proteger en raison de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, des paysages, de l'ex | 484 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte. | 82 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de la zone N lie a des espaces naturels a enjeux environnementaux (corridors ecologiques) | 58 ha |
| Ac | Agricole | Secteur de la zone A lie a des espaces naturels a enjeux environnementaux (corridors ecologiques) | 46 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine a vocation d'activite economique. | 15 ha |
| AU | À urbaniser | Zone a urbaniser dans le respect des confitions definies par les OAP et le regelement. | 7 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine a vocation de loisirs. | 5 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de la zone A lie a des espaces naturels a enjeux environnementaux (corridors ecologiques) | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Secteyr de la zone N a vocation de loirsirs. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés134
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)366
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Damprichard
- Emplacement reserve 1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Damprichard (3 sur 63)
- Murs en pierre - murgers × 55
- Arbres d alignement × 6
- Gagee jaune × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Damprichard (7 sur 366)
- Secteur soumis a un alea glissement moyen × 172
- Dolines, gouffres, pertes - Source DDT × 99
- Secteur soumis a un alea glissement tres fort × 46
- Secteur soumis a un alea glissement fort × 41
- Secteur a force densite de dolines × 4
- Secteur soumis a l alea retrait gonflement des argiles moyen × 2
- Secteur soumis a un alea eboulement × 2
Servitudes d’utilité publique à Damprichard
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Damprichard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Damprichard
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Damprichard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Damprichard
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Damprichard ?
Damprichard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/03/2024).
Le PLU de Damprichard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Damprichard ?
Sur le territoire de Damprichard, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Damprichard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Damprichard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Damprichard ?
Oui : Damprichard figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Damprichard ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Belfays (25470)
- Charmauvillers (25470)
- Ferrières-le-Lac (25470)
- Cernay-l'Église (25120)
- Urtière (25470)
- Thiébouhans (25470)