L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Osséja
Osséja est une commune des Pyrénées-Orientales (66) de 1 390 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,1 km² (82 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Pyrénées Cerdagne, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.
Le territoire se partage entre 81 % de zones naturelles, 11 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 13 zones. Première zone par la surface : N (« N Err »), 1 379 ha, soit 81 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 185 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Osséja est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Osséja, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Palau-de-Cerdagne, Nahuja, Valcebollère et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Osséja
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pyrénées Cerdagne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (1 379 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (192 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (128 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Osséja, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Osséja
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N Err | 1 379 ha |
| A | Agricole | A Nahuja | 170 ha |
| UB | Urbaine | UB Osséja | 81 ha |
| Ap | Agricole | Ap Palau de Cerdagne | 22 ha |
| UBs | Urbaine | UBs Osséja | 14 ha |
| UC | Urbaine | UC Osséja | 12 ha |
| ULa | Urbaine | ULa Osséja | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA Osséja | 8 ha |
| UL | Urbaine | UL Osséja | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU Osséja | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU Osséja | 2 ha |
| UBd | Urbaine | UBd Osséja | 2 ha |
| 1AUL | À urbaniser | 1AUL Osséja | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés185
- Linéaires de diversité commerciale1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Osséja
- 11-1 : Aménagement d'un Parking rue Saint Roch
- 11-10 : Ouverture d'une voie de liaison entre la RD 30 et la rue Beaulieu, 10 m de large
- 11-2 : Élargissement de l'impasse "des Pardines", 4 m de large
- 11-3 : Céation de voirie, 10 m de large
- 11-4 : Aménagement de l'entrée du lotissement "La Costa"
- 11-5 : Agrandissement parking Place Saint-Paul
- 11-7 : Élargissement de la rue de la Vanéra au lieu-dit "La Marge", 4 m de large
- 11-8 : Aménagements et équipements publics
- 11-9 : Création d'une voie de liaison nord entre la RD30 et le lotissement "Les Pardines", 6 m…
Orientations d’aménagement et de programmation à Osséja
- OAP Osséja
- OAP UTN Osséja
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Osséja (12 sur 185)
- B41-13 : Chapelle Saint-Roch - Osséja
- B41-25 : Presbytère - Osséja
- B51-3 : Bâtiment annexe Gare SNCF - Osséja
- B51-4 : Gare SNCF - Osséja
- B51-5 : Mairie- Osséja
- B53-35 : Maison des abereuvoirs - Osséja
- B53-36 : Maison Marty - Osséja
- B53-39 : Maison Reynes - Osséja
- B53-40 : Maison Vilaldach - Osséja
- B54-27 : Fontaine Monnier - Osséja
- B54-39 : Monument aux morts - Osséja
- B54-45 : Table d'orientation - Osséja
Servitudes d’utilité publique à Osséja
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Osséja sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Osséja, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Osséja
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Osséja a-t-elle un PLU ?
Osséja est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Pyrénées Cerdagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi d’Osséja est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Osséja ?
Sur le territoire d’Osséja, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Osséja ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Osséja ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Osséja ?
Oui : Osséja figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Osséja est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Osséja ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Palau-de-Cerdagne (66340)
- Nahuja (66340)
- Valcebollère (66340)
- Sainte-Léocadie (66800)
- Err (66800)
- Bourg-Madame (66760)