L’urbanisme en clairL’urbanisme à Palau-de-Cerdagne en bref
Avec 405 habitants pour 11,4 km², Palau-de-Cerdagne (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 36 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Pyrénées Cerdagne, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (77 %). Première zone par la surface : N (« N Osséja »), 864 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 100 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Palau-de-Cerdagne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Osséja, Nahuja, Sainte-Léocadie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Palau-de-Cerdagne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pyrénées Cerdagne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (864 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (221 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Palau-de-Cerdagne, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Palau-de-Cerdagne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N Osséja | 864 ha |
| A | Agricole | A Bourg-Madame | 220 ha |
| UB | Urbaine | UB Osséja | 28 ha |
| UA | Urbaine | UA palau | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU Osséja | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU Palau | 3 ha |
| UL | Urbaine | UL Palau | 2 ha |
| 1AUL | À urbaniser | 1AUL Palau | 2 ha |
| Ap | Agricole | Ap Palau de cerdagne | 1 ha |
| UC | Urbaine | UC Osséja | < 1 ha |
| UBs | Urbaine | UBs Palau de Cerdagne | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés100
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Palau-de-Cerdagne
- 12-1 : Mise en domaine public de la voie existante, 10 m de large
- 12-10 : Aménagements publics paysagers
- 12-11 : Aménagements publics pour mise en valeur du canal d'irrigation du moulin à farine
- 12-12 : Aménagements publics paysagers
- 12-2 : Création de voirie de liaison, 11m de large
- 12-3 : Réalisation d'un accès public vers Zone 1AU
- 12-4 : Aménagements publics pour Mise en valeur d'un Oratoire
- 12-5 : Extension du cimetière
- 12-6 : Espace vert boisé public, arboretum
- 12-7 : Aménagement du prolongement de la liaison entre le chemin IC30 et le CVOn°7 au sud du…
- 12-8 : Élargissement et aménagement du chemin vicinal n°7 ; 8,5 m de large
- 12-9 : Espace Vert
Orientations d’aménagement et de programmation à Palau-de-Cerdagne
- OAP Palau de Cerdagne
- OAP UTN Palau de Cerdagne
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Palau-de-Cerdagne (10 sur 100)
- B42-4 : Oratoire - Palau de Cerdagne
- B52-4 : Maison Meurice - Palau de Cerdagne
- B52-8 : Manoir - Palau de Cerdagne
- B53-34 : Maison De Travy - Palau de Cerdagne
- B54-20 : Fontaine - Palau de Cerdagne
- B55-22 : Fenêtre ancienne avec des grilles en fer - Palau de Cerdagne
- B55-64 : Portail en granit - Palau de Cerdagne
- B55-65 : Portail en granit - Palau de Cerdagne
- B57-1 : Ancien moulin à eau - Palau de Cerdagne
- E56-14 : Mas Tartas - Palau de Cerdagne
Servitudes d’utilité publique à Palau-de-Cerdagne
À l’échelle des Pyrénées-Orientales, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Palau-de-Cerdagne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Palau-de-Cerdagne
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Palau-de-Cerdagne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Palau-de-Cerdagne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Palau-de-Cerdagne ?
Palau-de-Cerdagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Pyrénées Cerdagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Palau-de-Cerdagne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Palau-de-Cerdagne ?
Sur le territoire de Palau-de-Cerdagne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Palau-de-Cerdagne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Palau-de-Cerdagne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Palau-de-Cerdagne ?
Oui : Palau-de-Cerdagne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Palau-de-Cerdagne est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Palau-de-Cerdagne ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Osséja (66340)
- Nahuja (66340)
- Sainte-Léocadie (66800)
- Valcebollère (66340)
- Bourg-Madame (66760)
- Err (66800)