L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Valcebollère
Commune des Pyrénées-Orientales (66), Valcebollère compte 34 habitants sur 26,1 km², soit une densité de 1 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pyrénées Cerdagne, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.
0 % du territoire de Valcebollère est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (3 %) et naturelles (97 %) occupent le reste des 12 zones du plan. N (« N Err ») est la zone la plus vaste : 2 521 ha, soit 97 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Valcebollère est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Err, Osséja, Palau-de-Cerdagne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Valcebollère
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pyrénées Cerdagne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 97 % (2 523 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (74 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (4 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Valcebollère, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Valcebollère
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N Err | 2 521 ha |
| A | Agricole | A Valcebollère | 74 ha |
| UAv | Urbaine | UAv Valcebollère | 3 ha |
| UB | Urbaine | UB Valcebollère | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl Valcebollère | < 1 ha |
| Nk | Naturelle | Nk Puigmal | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Np Valcebollère | < 1 ha |
| ULa | Urbaine | ULa Valcebollère | < 1 ha |
| Ap | Agricole | Ap Valcebollère | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU Valcebollère | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU Valcebollère | < 1 ha |
| UBv | Urbaine | UBv Valcebollère | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Valcebollère
- 19-1 : Traitement de la voirie villageoise du hameau du Puig
Orientations d’aménagement et de programmation à Valcebollère
- OAP Valcebollère
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valcebollère (11 sur 49)
- B41-12 : Chapelle Saint-Barnabé - Valcebollère
- B41-21 : Église Saint Félix - Valcebollère
- B54-24 : Fontaine Bila - Valcebollère
- B54-28 : Fontaine Rue Queralbs - Valcebollère
- B54-33 : Lavoir - Valcebollère
- B55-21 : Façades Portes, décorations - Valcebollère
- B57-3 : Cortal Moly de Ferrand - Valcebollère
- B62-5 : Travail - Valcebollère
- E52-4 : Hameau du Puig - Valcebollère
- E52r-1 : Ancien village ruiné - Valcebollère
- E56-12 : Mas Carell - Valcebollère
Secteurs de constructibilité limitée à Valcebollère (1 sur 4)
- Secteurs de préservation des ressources naturelles × 4
Servitudes d’utilité publique à Valcebollère
À l’échelle des Pyrénées-Orientales, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Valcebollère. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Valcebollère
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Valcebollère, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Valcebollère
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Valcebollère ?
Valcebollère est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Pyrénées Cerdagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Valcebollère est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Valcebollère ?
Sur le territoire de Valcebollère, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UAv, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Valcebollère ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Valcebollère ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Valcebollère ?
Oui : Valcebollère figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Valcebollère est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valcebollère ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Err (66800)
- Osséja (66340)
- Palau-de-Cerdagne (66340)
- Nahuja (66340)
- Sainte-Léocadie (66800)
- Llo (66800)