L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bourg-Madame en bref
Avec 1 182 habitants pour 7,7 km², Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 153 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pyrénées Cerdagne, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (7 %). La zone la plus étendue est A (« A Bourg-Madame »), avec 545 ha, soit 71 % du territoire.
S’y ajoutent 175 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 règles graphiques d’implantation, 7 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Ur, Nahuja, Sainte-Léocadie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bourg-Madame
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pyrénées Cerdagne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (633 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (73 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Bourg-Madame, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bourg-Madame
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A Bourg-Madame | 545 ha |
| Ap | Agricole | Ap Bourg-Madame | 88 ha |
| N | Naturelle | N Sainte-Léocadie | 53 ha |
| UB | Urbaine | UB Bourg-Madame | 49 ha |
| UA | Urbaine | UA bourg Madame | 11 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU Bourg-Madame | 8 ha |
| UBd | Urbaine | UBd Bourg-Madame | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU Bourg-Madame | 4 ha |
| UL | Urbaine | UL Bourg-Madame | 2 ha |
| UBg | Urbaine | UBg Bourg-Madame | 2 ha |
| UBep | Urbaine | UBep - Bourg-Madame | < 1 ha |
| UCa | Urbaine | UCa Ur | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés175
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bourg-Madame
- 2-1 : Élargissement rue du 8 mai, 2 m de large
- 2-2 : Élargissement du Chemin d'Aja jusqu'à la frontière - emprise totale 30m
- 2-3 : Aménagement d'espaces publics pour la mise en valeur de l'église d'Hix
- 2-4 : Parking et espace vert
- 2-5 : Déviation de Caldégas
- 2-6 : Élargissement du chemin d'Aja jusqu'à la frontière - 30m d'emprise au total
- 2-7 : Parking - Espace Vert
Orientations d’aménagement et de programmation à Bourg-Madame (2 sur 3)
- OAP Bourg-Madame × 2
- OAP Bourg-Madame Caldegas
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourg-Madame (10 sur 175)
- B51-1 : Ancienne douane - Bourg-Madame
- B54-5 : Abreuvoirs en granit - Bourg-Madame
- B55-44 : Masques sculptés, maison de ville - Bourg-Madame
- B55-45 : Masques sculptés, maison de ville - Bourg-Madame
- B55-52 : Pierre sculptée, façade maison de ville - Bourg-Madame
- B55-67 : Portail en pierre - Bourg-Madame
- B55-68 : Portail en pierre - Bourg-Madame
- B55-70 : Portail en pierres - Bourg-Madame
- E52-8 : Mas Blanc - Bourg-Madame
- E56-13 : Mas Llorda, hara - Bourg-Madame
Secteurs de constructibilité limitée à Bourg-Madame
- Secteurs de préservation des ressources naturelles
Servitudes d’utilité publique à Bourg-Madame
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bourg-Madame figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bourg-Madame
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Bourg-Madame, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourg-Madame
Pour une parcelle précise à Bourg-Madame, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bourg-Madame a-t-elle un PLU ?
Bourg-Madame est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Pyrénées Cerdagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Bourg-Madame est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bourg-Madame ?
Sur le territoire de Bourg-Madame, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourg-Madame ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bourg-Madame ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bourg-Madame ?
Oui : Bourg-Madame figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourg-Madame ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourg-Madame ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ur (66760)
- Nahuja (66340)
- Sainte-Léocadie (66800)
- Palau-de-Cerdagne (66340)
- Estavar (66800)
- Osséja (66340)