PLU d’Arlanc (63220)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Arlanc ?

Arlanc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/05/2004 (collectivité compétente : CC Ambert Livradois Forez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/10/2016).

Q: Le PLU d’Arlanc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Arlanc ?

Sur le territoire d’Arlanc, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, AUb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arlanc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Arlanc ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Arlanc ?

Oui : Arlanc figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arlanc ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Arlanc

Arlanc est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 1 785 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,2 km² (55 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/05/2004, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Ambert Livradois Forez. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/10/2016.

Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 14 zones. N (« zone de richesses naturelles ») est la zone la plus vaste : 1 548 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 13 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Arlanc est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Arlanc.

Ses 6 voisines les plus proches (Beurières, Chaumont-le-Bourg, Mayres…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Arlanc.

Le document d’urbanisme d’Arlanc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Ambert Livradois Forez (intercommunalité)
Approuvé le: 10/05/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/10/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 632 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (1 242 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (182 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (148 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Arlanc, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arlanc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone de richesses naturelles	1 548 ha
A	Agricole	zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles.	1 242 ha
Uc	Urbaine	zone ou les batiments sont construits en ordre discontinu	98 ha
AUb	À urbaniser	espaces d'urbanisation future	75 ha
Nh	Naturelle	zone naturelle habitee.	53 ha
AUL	À urbaniser	zone naturelle destinee a recevoir des equipements collectifs	47 ha
Ufa	Urbaine	zone a vocation essentiellement d'activites de production ou transformation	46 ha
Ub	Urbaine	zone de construction dense	27 ha
AU	À urbaniser	zone reservee pour des operations ulterieures d'equipement ou d'amenagement	23 ha
Nr	Naturelle	zone d'exploitation de richesses naturelles.	22 ha
Ufc	Urbaine	a vacation essentiellement de commerces	10 ha
Nf	Naturelle	zone naturelle destinee a la mise en valeur de cheminement de la voie ferree	10 ha
AUfa	À urbaniser	zone insuffisamment equipee pour etre urbanisee en l'etat.	4 ha
Nv	Urbaine	zone reservee aux gens du voyage	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Projet de plan de prévention des risques1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arlanc (7 sur 13)

MARGE DE RECUL de 15m/Axe × 4
MARGE DE RECUL de 75m/Axe × 4
ER N°B :Contournement
ER N°C :Extension du cimetière
ER N°V1 :Elargissement de voirie
ER N°V2 :Elargissement de voirie
ER N°V3 :Elargissement de voirie

Servitudes d’utilité publique à Arlanc

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arlanc figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Arlanc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arlanc

Pour une parcelle précise à Arlanc, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Arlanc ?

Arlanc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/05/2004 (collectivité compétente : CC Ambert Livradois Forez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/10/2016).

Le PLU d’Arlanc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Arlanc ?

Sur le territoire d’Arlanc, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, AUb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arlanc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arlanc ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Arlanc ?

Oui : Arlanc figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arlanc ?