L’urbanisme en clairParlan : document, zonage, périmètres
Parlan est une commune du Cantal (15) de 475 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,6 km² (19 hab./km²).
Parlan relève d’une carte communale, approuvée le 04/12/2014, portée par la CC de la Châtaigneraie Cantalienne : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I sectoriel.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (3 %), sur 11 secteurs délimités. AP (« AP ») est le secteur le plus vaste : 1 177 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, la carte communale publié comporte 133 continuités écologiques, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Parlan est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage (Bessonies, Rouziers, Saint-Hilaire…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Parlan
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC de la Châtaigneraie Cantalienne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/12/2014
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (1 333 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (1 096 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Parlan. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AP | Agricole | AP | 1 177 ha |
| NP | Naturelle | NP | 1 016 ha |
| AC | Agricole | AC | 155 ha |
| N | Naturelle | N | 79 ha |
| UB | Urbaine | UB | 18 ha |
| UC | Urbaine | UC | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 2 ha |
| UA | Urbaine | UA | 2 ha |
| NT2 | Naturelle | NT2 | < 1 ha |
| NT1 | Naturelle | NT1 | < 1 ha |
| NT | Naturelle | NT | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)133
- Équipements collectifs admis en zone A ou N36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Parlan
- ER 1
Orientations d’aménagement et de programmation à Parlan
- OAP 10
- OAP 11
- OAP 22
- OAP 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Parlan
- PP01
- PP02
- PP03
- PP04
- PP05
Servitudes d’utilité publique à Parlan
À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Parlan. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Parlan
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Parlan est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Parlan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Parlan ?
Parlan est couverte par une carte communale, approuvé le 04/12/2014 (collectivité compétente : CC de la Châtaigneraie Cantalienne).
La carte communale de Parlan est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Parlan ?
Sur le territoire de Parlan, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : AP, NP, AC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Parlan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Parlan ?
Oui : la carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Parlan ?
Oui : Parlan figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Bessonies (46210)
- Rouziers (15600)
- Saint-Hilaire (46210)
- Cayrols (15290)
- Roumégoux (15290)
- Labastide-du-Haut-Mont (46210)