PLU de Bessonies (46210)

Q: Bessonies a-t-elle un PLU ?

Bessonies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Q: Le PLUi de Bessonies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bessonies ?

Sur le territoire de Bessonies, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bessonies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Bessonies ?

Oui : Bessonies figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Bessonies : document, zonage, périmètres

Commune du Lot (46), Bessonies compte 72 habitants sur 7,4 km², soit une densité de 10 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Grand-Figeac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.

1 % du territoire de Bessonies est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles »), 371 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Bessonies.

Le document d’urbanisme de Bessonies

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Grand-Figeac (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (569 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (165 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bessonies, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bessonies

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles	371 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère	198 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux	140 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	26 ha
UD	Urbaine	Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense	2 ha
UA	Urbaine	Centralité ancienne	2 ha
UDa	Urbaine	Centre ancien peu dense aux enjeux patrimoniaux forts	1 ha
UP	Urbaine	Ensemble patrimonial constitué du parc et du bâti remarquable	1 ha
AUhg	À urbaniser	Secteur de projet à vocation principale d'habitat dit "greffe"	< 1 ha
UL	Urbaine	Equipement en milieu urbain ou d'importance et isolé	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Espaces remarquables du littoral32

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bessonies (1 sur 3)

OAP relatives à l'habitat × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bessonies (2 sur 8)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre… × 5
L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 3

Servitudes d’utilité publique à Bessonies

À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bessonies. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bessonies

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bessonies, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bessonies

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bessonies, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bessonies a-t-elle un PLU ?

Bessonies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLUi de Bessonies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bessonies ?

Sur le territoire de Bessonies, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bessonies ?