PLU d’Orcières (05170)

Q: Orcières a-t-elle un PLU ?

Orcières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).

Q: Le PLU d’Orcières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Orcières ?

Sur le territoire d’Orcières, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Orcières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Orcières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 53 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Orcières ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Orcières ?

Oui : Orcières figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Orcières est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orcières ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Orcières

Avec 651 habitants pour 100 km², Orcières (Hautes-Alpes, 05) a une densité de 6 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/12/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/02/2026.

Sur 28 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (5 %) ou naturelle (94 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 7 656 ha, soit 77 % du territoire.

S’y ajoutent 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Orcières.

Le voisinage (Réallon, Champoléon, Freissinières…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Orcières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Orcières
Approuvé le: 07/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 94 % (9 314 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (496 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (86 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Orcières, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Orcières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur i	7 656 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle correspondant au domaine skiable alpin et aux aménagements qui y sont liés	1 647 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole où aucune construction n'est autorisée, y compris agricole, compte tenu de ses caractéristi	350 ha
A	Agricole	A : Zone agricole où sont uniquement autorisées les constructions nécessaires à l'exploitation agricole, sa di	147 ha
Um	Urbaine	Um : Zone urbaine à la station d'Orcières-Merlette regroupant notamment tous les secteurs d'hébergements touri	32 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine correspondant aux extensions plus récentes et extensions futures (présentant une suffisance	20 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine correspondant aux centres anciens du village et des hameaux	15 ha
Um5	Urbaine	Um5 : Zone urbaine à la station d'Orcières-Merlette correspondant aux secteurs à dominantes de chalets individ	8 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) dédié au ma	7 ha
Ucamp	Urbaine	Ucamp : Zone urbaine correspondant au camping existant à la base de loisirs	3 ha
Uep	Urbaine	Uep : Zone urbaine correspondant aux zones réservées aux équipements d'intérêt collectif et services publics	2 ha
Ncamp1	Naturelle	Ncamp1 : Sous-zone Ncamp, dans laquelle les HLL et les résidences mobiles de loisirs sont interdites. Elle cor	2 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone à urbaniser correspondant à la future zone économique du Riou Claret, zone insufisamment équipée,	2 ha
Ua1	Urbaine	Ua1 : Sous-zone Ua correspondant au hameau de Prapic à la qualité architecturale et aux enjeux patrimoniaux sp	2 ha
Uper	Urbaine	Uper : Zone urbaine correspondant au secteur spécifique accueillant les constructions dîtes "perchoirs" à la s	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés53
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain74

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orcières (4 sur 108)

Zone humide protégée × 56
Ripisylve protégée × 35
Protection patrimoniale des hameaux anciens × 15
Protection patrimoine XXe × 2

Servitudes d’utilité publique à Orcières

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Alpes : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Orcières figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Orcières

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Orcières

Pour un terrain d’Orcières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orcières

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Orcières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Orcières a-t-elle un PLU ?

Orcières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).

Le PLU d’Orcières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Orcières ?

Sur le territoire d’Orcières, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Orcières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Orcières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 53 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Orcières ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Orcières ?

Oui : Orcières figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Orcières est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orcières ?