PLU de Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Avec 1 110 habitants pour 37,7 km², Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes, 05) a une densité de 29 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/07/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/06/2025.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (38 %). Première zone par la surface : Nf (naturelle), 1 173 ha, soit 31 % du territoire.

S’y ajoutent 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Saint-Jean-Saint-Nicolas est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-Saint-Nicolas.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Jean-Saint-Nicolas.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-Saint-Nicolas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas
Approuvé le: 21/07/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (2 226 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 440 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (90 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Jean-Saint-Nicolas, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Nf : Zone naturelle et forestière où seules les constructions et installations nécessaires à l'exploitation fo	1 173 ha
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole classique.	1 089 ha
Aalpage	Agricole	Aalpage : Zone agricole d'alpages.	1 025 ha
Nn	Naturelle	Nn : Zone naturelle et forestière inconstructible (sauf extension et annexe des constructions existantes, cada	254 ha
Ai	Agricole	Ai : zone agricole identitaire, inconstructible par croisement des enjeux agronomiques et paysagers.	109 ha
U2	Urbaine	U2 : Secteur à vocation principale d'habitat : village et hameaux.	62 ha
U1	Urbaine	U1 : Centre bourg de Pont du Fossé, du Diamant aux Foulons présentant une mixité usuelle d'un centre bourg : c	16 ha
Nt	Naturelle	Nt : STECAL dans lesquels une certaine constructibilité peut être autorisée pour l'accueil d'hébergements tour	9 ha
U2anc	Urbaine	U2 : Secteur à vocation principale d'habitat : village et hameaux.	5 ha
Nl	Naturelle	Nl : STECAL dans lesquels une certaine constructibilité peut être autorisée pour l'accueil d'équipements de sp	3 ha
Ue	Urbaine	Ue : Secteur à vocation d'activités économiques.	3 ha
U3anc	Urbaine	U3 : Hameaux de caractère.	2 ha
Ues	Urbaine	Ues : Secteur d'équipement scolaire - Lycée Poutrain.	1 ha
Aj	Agricole	Aj : STECAL à vocation de jardins familiaux où les cabanons de jardin peuvent être autorisés.	1 ha
As	Agricole	As : Zone agricole strict, inconstructible, en proximité immédiate de l'urbanisation, où les serres peuvent ce	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jean-Saint-Nicolas (12 sur 18)

ER 1 - Voie verte du Champsaur Valgaudemar
ER 13 Cheminement doux quartier de la Tournee
ER 15- Liaison douce entre les Foulons et Pont du Fosse
ER 16a - Elargissement voirie- acces des engins forestiers - grumiers - Les Ricous
ER 16b - Elargissement voirie- acces des engins forestiers - grumiers - Les Ricous
ER 16c- Elargissement voirie- acces des engins forestiers - grumiers - Les Ricous
ER 17 - Creation d'une liaison entre le sentier du Palastre et l'aire de stationnement…
ER 18 - Creation de stationnement de l'entree des Roranches
ER 19 - Cheminement doux entre Pont du Fossee et Bonnedonne
ER 2 Surverse du Brudou et amenagement une zone humide pedagogique
ER 3 - Acces des engins forestiers - grumiers - Montorcier
ER 4 - Amenagement paysager de l'entree pont du Fosse depuis Chabotte

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) - Bocage…
Secteur soumis a OAP - sectorielle
Secteur soumis a OAP - sectorielle - Quartier de la rue de la Tournee

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-Saint-Nicolas (2 sur 19)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 18
Zone humide identifiée au titre du L151-23, soumise aux dispositions des articles…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-Saint-Nicolas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Jean-Saint-Nicolas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-Saint-Nicolas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-Saint-Nicolas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-Saint-Nicolas ?

Saint-Jean-Saint-Nicolas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/06/2025).

Le PLU de Saint-Jean-Saint-Nicolas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-Saint-Nicolas ?

Sur le territoire de Saint-Jean-Saint-Nicolas, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Aa, Aalpage, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-Saint-Nicolas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-Saint-Nicolas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jean-Saint-Nicolas ?

Oui : Saint-Jean-Saint-Nicolas figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Jean-Saint-Nicolas est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Saint-Nicolas ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Hautes-Alpes (05)