L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Brénod
Brénod est une commune de l’Ain (01) de 576 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,0 km² (24 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Haut-Bugey Agglomération, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/10/2025.
Le territoire se partage entre 73 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 10 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 4 401 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 135 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 117 continuités écologiques, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Brénod, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Brénod.
Le document d’urbanisme de Brénod
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Haut-Bugey Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (5 236 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (1 791 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (139 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Brénod, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Brénod
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 4 401 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 763 ha |
| Ncb | Naturelle | Coeur de biodiversite | 803 ha |
| U5 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat | 87 ha |
| Uc3c | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites | 41 ha |
| Nco | Naturelle | Continuite ecologique | 32 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protegee pour des raisons paysageres | 28 ha |
| UXa2 | Urbaine | Zone urbaine a vocation industrielle situee en entree de ville (enjeux paysagers) | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation equipement | 5 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)117
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer135
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brénod (4 sur 12)
- ER 17 : Extension de la MARPA (Brenod) × 3
- ER 18 : Amenagement d'equipements sportifs et de loisirs (Brenod) × 3
- ER 19 : Amenagement d'un espace de stationnement (Brenod) × 3
- ER 20 : Amenagement d'un espace de stationnement et d'une voirie (Brenod) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brénod (2 sur 15)
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger × 12
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysager a proteger × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Brénod (1 sur 15)
- Perimetre de reciprocite agricole × 15
Servitudes d’utilité publique à Brénod
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brénod figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Brénod, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brénod
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Brénod, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Brénod ?
Brénod est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Haut-Bugey Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLUi de Brénod est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Brénod ?
Sur le territoire de Brénod, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ncb, U5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brénod ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brénod ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Brénod ?
Oui : Brénod figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brénod ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chevillard (01430)
- Vieu-d'Izenave (01430)
- Outriaz (01430)
- Condamine (01430)
- Champdor-Corcelles (01110)
- Lantenay (01430)