L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Paul-de-Jarrat en bref
Avec 1 352 habitants pour 22,5 km², Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, 09) a une densité de 60 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA L'Agglo Foix-Varilhes : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/02/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (75 %). La zone la plus étendue est Ntvb (« Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts »), avec 1 474 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Paul-de-Jarrat est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Paul-de-Jarrat.
Le voisinage (Mercus-Garrabet, Celles, Arnave…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Paul-de-Jarrat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA L'Agglo Foix-Varilhes (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (1 680 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (448 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (109 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Paul-de-Jarrat, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Paul-de-Jarrat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ntvb | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts | 1 474 ha |
| A1 | Agricole | Zones principalement dédiées aux activités agricoles | 289 ha |
| NE | Naturelle | Zones correspondant aux espaces naturels dans lesquels se pratique l'estive | 189 ha |
| Atvb | Agricole | Zones principalement dédiées aux activités agricoles et qui présentent des enjeux écologiques particuliers | 159 ha |
| UB1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions pavillionnaires récentes généralement dans la continuité des centres histor | 50 ha |
| UC1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire | 20 ha |
| N1 | Naturelle | Zones correspondant aux espaces naturels identifiés comme réservoirs secondaires de la Trame Verte et Bleue | 16 ha |
| UXi | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs d'activités à vocation principale industrielle et technologique | 15 ha |
| UAc | Urbaine | Zones urbaines correspondant aux centralités historiques des bourgs et villages caractérisées par du bâti anci | 9 ha |
| UE | Urbaine | Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifs | 9 ha |
| UAh1 | Urbaine | Zones correspondant aux hameaux de petite taille au bâti ancien | 4 ha |
| AUB1 | À urbaniser | Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB1 | 3 ha |
| UXa | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs d'activités à vocation principale d'artisanat industriel | 2 ha |
| UXm | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs d'activités sans vocation principale | 1 ha |
| Nt4 | Naturelle | Zone correspondant à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Acceuil Limité (STECAL) pour le développement et la | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
- Linéaires de diversité commerciale2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Paul-de-Jarrat (5 sur 6)
- 272-03 : Création d'une liaison dédiée aux mobilités douces avec préservation végétation le long… × 2
- 272-01 : Création d'une liaison routière pour bouclage - Chemin des Fourches
- 272-02 : Elargissement de la voirie - Avenue de Ventrille
- 272-04 : Aménagement d'un espace public - Espace vert
- 272-05 : Aménagement d'un espace public avec création de places de stationnement et construction…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-de-Jarrat (1 sur 7)
- OAP multisite × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-de-Jarrat (12 sur 97)
- Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 32
- Alignement de haies à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 29
- Abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 5
- Elément du paysage en zone urbaine à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 5
- Ligne de crête à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
- ID118PP : Borne du comté de Foix
- ID562PP : Château et bâtisse remarquable en bois
- ID563PP : Château et bâtisse remarquable en bois
- ID564PP : Château de Labat
- ID565PP : Château de Cathala
- ID566PP : L'Eglise
- ID567PP : La croix vuidée de la place du Coq
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-de-Jarrat
À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Paul-de-Jarrat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Paul-de-Jarrat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paul-de-Jarrat
Pour une parcelle précise à Saint-Paul-de-Jarrat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paul-de-Jarrat ?
Saint-Paul-de-Jarrat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).
Le PLUi de Saint-Paul-de-Jarrat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Paul-de-Jarrat ?
Sur le territoire de Saint-Paul-de-Jarrat, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A1, NE, Atvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Paul-de-Jarrat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-de-Jarrat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Paul-de-Jarrat ?
Oui : Saint-Paul-de-Jarrat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-de-Jarrat ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mercus-Garrabet (09400)
- Celles (09000)
- Arnave (09400)
- Montgailhard (09330)
- Freychenet (09300)
- Soula (09000)