PLU d’Arnave (09400)

Q: Arnave a-t-elle un PLU ?

Arnave est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Tarascon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2023).

Q: Le PLU d’Arnave est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Arnave ?

Sur le territoire d’Arnave, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, Atvb, A, Atvb1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Arnave ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Arnave ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arnave ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Arnave ?

Oui : Arnave figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arnave ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Arnave en bref

Avec 208 habitants pour 8,4 km², Arnave (Ariège, 09) a une densité de 25 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/09/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Tarascon. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/02/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (59 %). La zone la plus étendue est Ntvb (« ZONE NATURELLE_RESERVOIR DE BIODIVERSITE »), avec 463 ha, soit 56 % du territoire.

S’y ajoutent 220 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Arnave est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Arnave, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bompas, Ussat, Ornolac-Ussat-les-Bains…), 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Arnave

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Tarascon (intercommunalité)
Approuvé le: 22/09/2021
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (487 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (321 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Arnave, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arnave

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ntvb	Naturelle	ZONE NATURELLE_RESERVOIR DE BIODIVERSITE	463 ha
Atvb	Agricole	ZONE AGRICOLE_RESERVOIR DE BIODIVERSITE	236 ha
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	57 ha
Atvb1	Agricole	ZONE AGRICOLE_CORRIDOR ECOLOGIQUE	27 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	15 ha
UB	Urbaine	TISSU URBAIN RECENT	11 ha
Ne	Naturelle	PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE AEP	8 ha
UA	Urbaine	CENTRE HISTORIQUE-VILLAGE ET HAMEAUX	4 ha
NL	Naturelle	PARC_ANCIENNE COLONIE DE VACANCES LATECOERE	1 ha
UL	Urbaine	ANCIENNE COLONIE DE VACANCES LATECOERE	< 1 ha
AU1	Urbaine	ZONE A URBANISER AU COUP PAR COUP	< 1 ha
AU2	Urbaine	ZONE A URBANISER SELON OPERATION D'ENSEMBLE	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés220
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arnave

ER2 : EMPLACEMENT RESERVE N° 2 : VOIE DE DESENCLAVEMENT
ER3 : EMPLACEMENT RESERVE N° 3 : LIAISON DOUCE
ER4 : EMPLACEMENT RESERVE N° 4 : LIAISON DOUCE+ESPACE VERT

Orientations d’aménagement et de programmation à Arnave (1 sur 3)

ZONE CONCERNEE PAR UNE OAP (R151-6) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arnave (7 sur 220)

L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER-HAIE × 92
L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER-MOTIF ECOLOGIQUE_HABITAT NATUREL D INTERET PATRIMONIAL × 52
L151-19 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER-MURET × 33
L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER-MURET × 14
L151-19 : PATRIMOINE BATI A PROTEGER × 13
L151-19 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER-SENTIER × 8
L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PROTEGER × 8

Servitudes d’utilité publique à Arnave

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ariège : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arnave figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Arnave

Avant un achat ou des travaux À Arnave, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arnave

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Arnave a-t-elle un PLU ?

Arnave est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Tarascon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2023).

Le PLU d’Arnave est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Arnave ?

Sur le territoire d’Arnave, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, Atvb, A, Atvb1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Arnave ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arnave ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arnave ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Arnave ?

Oui : Arnave figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arnave ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Ariège (09)

L’urbanisme à Arnave en bref

Le document d’urbanisme d’Arnave

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Arnave

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Arnave

Orientations d’aménagement et de programmation à Arnave (1 sur 3)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arnave (7 sur 220)

Servitudes d’utilité publique à Arnave

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Conséquences pour un terrain à Arnave

La note d’un bien à Arnave

Questions fréquentes

Sources

Communes voisines

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.