Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Ariège (09)

PLU de Tarascon-sur-Ariège

Le document d’urbanisme en vigueur à Tarascon-sur-Ariège (09400), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

09400INSEE 093063 085 habitants8,6 km²
Document
PLU
version du 27/11/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Tarascon
Zones
39
au plan de zonage
Constructible
23 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 085 hab.
8,6 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2 % département

Tarascon-sur-Ariège : document, zonage, périmètres

Tarascon-sur-Ariège, 3 085 habitants, occupe 8,6 km² de l’Ariège (09), soit 359 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/04/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Tarascon. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 39 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 65 % et les zones agricoles 12 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 23 %, bien plus que la moyenne de l’Ariège (3 %). Première zone par la surface : Ntvb (« zone naturelle dans les réservoirs de biodiversité »), 464 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 espaces boisés classés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Tarascon-sur-Ariège est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Tarascon-sur-Ariège, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Quié, Surba, Ussat…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Tarascon-sur-Ariège

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC du Pays de Tarascon (intercommunalité)
Approuvé le
11/04/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 65 % (552 ha)
  • Zones urbaines (U) 23 % (195 ha)
  • Zones agricoles (A) 12 % (101 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Tarascon-sur-Ariège, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tarascon-sur-Ariège

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NtvbNaturellezone naturelle dans les réservoirs de biodiversité464 ha
UBUrbainetissu urbain récent desservi assainissement76 ha
AtvbAgricolezone agricole dans les réservoirs de biodiversité67 ha
NarNaturellezone naturelle - sites archéologiques49 ha
NNaturellezone naturelle31 ha
AAgricolezone à vocation agricole31 ha
UFUrbainezone d'activités21 ha
UBpUrbainetissu urbain 1930 - cités de Saint Roch et de Layroule14 ha
UBaUrbainetissu urbain récent à majorité d' immeubles collectifs13 ha
ULUrbainezone à vocation touristique - parc de la préhistoire10 ha
UAccUrbaineZone urbaine - centralité commerciale7 ha
AUoUrbainezone à vocation résidentielle non équipée6 ha
Atvb1Agricolezone agricole dans les corridors biologiques5 ha
UBbUrbainetissu urbain mixte habitations / activités5 ha
UCUrbainetissu urbain desservi assainissement5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 39. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés11
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
  • Espaces boisés classés60
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés128
  • Droit de préemption urbain74
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tarascon-sur-Ariège

  • ER1 : EMPLACEMENT RESERVE N° 1 : DESENCLAVEMENT FUTUR BANAT
  • ER10 : EMPLACEMENT RESERVE N° 10 : DESENCLAVEMENT ZONE AU0
  • ER2 : EMPLACEMENT RESERVE N° 2 : DEVIATION RN20 NORD
  • ER3 : EMPLACEMENT RESERVE N° 3 : DEVIATION RN20 NORD CAUJOLLE
  • ER4 : EMPLACEMENT RESERVE N° 4 : VOIE DESENCLAVEMENT CAGNAC
  • ER5 : EMPLACEMENT RESERVE N° 5 : ELARGISSEMENT VOIRIE CAGNAC EST
  • ER6 : EMPLACEMENT RESERVE N° 6 : ELARGISSEMENT VOIE CIMETIERE
  • ER7 : EMPLACEMENT RESERVE N° 7 : DEVIATION RN20 SABART USINE
  • ER8 : EMPLACEMENT RESERVE N° 8 : DEVIATION RN20 SABART SUD
  • ERA : EMPLACEMENT RESERVE N° A : EXTENSION PARC DE LA PREHISTOIRE
  • ERB : EMPLACEMENT RESERVE N° B : EQUIPEMENT PUBLIC BANAT

Orientations d’aménagement et de programmation à Tarascon-sur-Ariège (12 sur 13)

  • OAP_AUFc et UBb1 des Arrigols × 2
  • OAP_AU0 de Cagnac-Ouest
  • OAP_AUF de Fournié
  • OAP_AUF de Séré
  • OAP_AUFc1 de Fournié
  • OAP_AUo de Banat
  • OAP_AUo de Cagnac centre
  • OAP_AUo de Cagnac-Est
  • OAP_AUo de l'Avenue de Pechiney
  • OAP_UBb et UBbei de la gare
  • OAP_UBbei1 de Layroule
  • OAP_UF de Sabart et zone N contigüe

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tarascon-sur-Ariège (7 sur 128)

  • L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 62
  • L151-19 : PATRIMOINE BATI A PROTEGER × 51
  • L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER - MOTIF ECOLOGIQUE_HABITAT NATUREL D'INTERET COMMUNAUTAIRE × 8
  • L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER - MOTIF ECOLOGIQUE : POTAGERS REMARQUABLES × 3
  • L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER - MOTIF ECOLOGIQUE : SITE NATUREL × 2
  • L151-19 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER
  • L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER - MOTIF ECOLOGIQUE : ZONE HUMIDE

Servitudes d’utilité publique à Tarascon-sur-Ariège

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ariège : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tarascon-sur-Ariège figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1223
  • Plans de prévention des risques naturels PM1119
  • Canalisations d’hydrocarbures I147
  • Forêts de protection A720
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Tarascon-sur-Ariège

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Tarascon-sur-Ariège

Pour un terrain de Tarascon-sur-Ariège, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tarascon-sur-Ariège

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Tarascon-sur-Ariège ?

Tarascon-sur-Ariège est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2016 (collectivité compétente : CC du Pays de Tarascon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).

Le PLU de Tarascon-sur-Ariège est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Tarascon-sur-Ariège ?

Sur le territoire de Tarascon-sur-Ariège, le document publié compte 39 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones urbaines 23 %, zones agricoles 12 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, UB, Atvb, Nar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tarascon-sur-Ariège ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tarascon-sur-Ariège ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tarascon-sur-Ariège ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Tarascon-sur-Ariège ?

Oui : Tarascon-sur-Ariège figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tarascon-sur-Ariège ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tarascon-sur-Ariège ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Ariège (09)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien