PLU d’Arignac (09400)

Arignac : document, zonage, périmètres

Arignac, 719 habitants, occupe 8,7 km² de l’Ariège (09), soit 83 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/06/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Tarascon. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/01/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 79 % et les zones agricoles 14 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, plus que la moyenne de l’Ariège (3 %). Première zone par la surface : Ntvb (« ZONE NATURELLE-RESERVOIR DE BIODIVERSITE »), 615 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Arignac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Arignac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Bompas, Surba, Bédeilhac-et-Aynat…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Arignac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Tarascon (intercommunalité)
Approuvé le: 11/06/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/01/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (674 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (117 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (67 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Arignac, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arignac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ntvb	Naturelle	ZONE NATURELLE-RESERVOIR DE BIODIVERSITE	615 ha
Atvb	Agricole	ZONE A VOCATION AGRICOLE-RESERVOIR DE BIODIVERSITE	60 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	34 ha
UB	Urbaine	TISSU URBAIN RECENT AVEC ASSAINISSEMENT COLLECTIF	23 ha
Ap	Agricole	ZONE A VOCATION AGRICOLE-ENJEU PAYSAGER	22 ha
UC	Urbaine	TISSU URBAIN RECENT SANS ASSAINISSEMENT COLLECTIF	22 ha
Ne	Naturelle	ZONE NATURELLE- PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE AEP	20 ha
Atvb1	Agricole	ZONE A VOCATION AGRICOLE-CORRIDOR ECOLOGIQUE	20 ha
A	Agricole	ZONE A VOCATION AGRICOLE	15 ha
UA	Urbaine	TISSU URBAIN HISTORIQUE	8 ha
UF	Urbaine	ZONE D'ACTIVITES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES	6 ha
Nl	Naturelle	ZONE NATURELLE-ZONE DE LOISIRS	3 ha
Nj	Naturelle	ZONE NATURELLE-JARDINS POTAGERS	2 ha
AUFa	Urbaine	ZONE D'URBANISATION FUTURE DESTINEE A LA GESTION DES DECHETS ET A LA STEP	2 ha
AUo	Urbaine	ZONE D'URBANISATION FUTURE A EQUIPER	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Droit de préemption urbain38
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arignac

ER1 : EMPLACEMENT RESERVE N°1 : Voirie désenclavement AU Estrade est
ER2 : EMPLACEMENT RESERVE N°2 : Elargissement voirie à 8m
ER3 : EMPLACEMENT RESERVE N°3 : Elargissement voirie à Ménac
ER4 : EMPLACEMENT RESERVE N°4 : Rectification virage à Ménac
ER5 : EMPLACEMENT RESERVE N°5 : Elargissement chemin l'Estrade
ER6 : EMPLACEMENT RESERVE N°B : Extension école
ERA : EMPLACEMENT RESERVE N°A : Entretien et recalibrage ruisseau

Orientations d’aménagement et de programmation à Arignac (1 sur 7)

ZONE CONCERNEE PAR UNE OAP (R151-6) × 7

Secteurs de mixité sociale à Arignac

L151-15 : SECTEUR A PROGRAMME DE LOGEMENTS MIXITE SOCIALE

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arignac (6 sur 69)

L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER-HAIE × 32
L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER-MOTIF ECOLOGIQUE_HABITAT DES MILIEUX OUVERTS D INTERET… × 18
L151-19 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER-SENTIER × 13
L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER-MOTIF ECOLOGIQUE_HABITAT DES ZONES HUMIDES DES MILIEUX… × 3
L151-19 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER-TALUS × 2
L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER-MOTIF ECOLOGIQUE_HABITAT DES MILIEUX OUVERTS D'INTERET…

Servitudes d’utilité publique à Arignac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ariège (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arignac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arignac

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Arignac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arignac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arignac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Arignac ?

Arignac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/06/2018 (collectivité compétente : CC du Pays de Tarascon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2022).

Le PLU d’Arignac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Arignac ?

Sur le territoire d’Arignac, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, Atvb, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Arignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arignac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arignac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Arignac ?

Oui : Arignac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arignac ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arignac ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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