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Urbanisme · Ariège (09)

Urbanisme à Bédeilhac-et-Aynat

Le document d’urbanisme en vigueur à Bédeilhac-et-Aynat (09400), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

09400INSEE 09045178 habitants6,6 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Tarascon
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
178 hab.
6,6 km²

Bédeilhac-et-Aynat : document, zonage, périmètres

Commune de l’Ariège (09), Bédeilhac-et-Aynat compte 178 habitants sur 6,6 km², soit une densité de 27 habitants au km².

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

Autre point à connaître avant un projet : Bédeilhac-et-Aynat est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le voisinage (Arignac, Surba, Montoulieu…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Bédeilhac-et-Aynat

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
CC du Pays de Tarascon (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Bédeilhac-et-Aynat

À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bédeilhac-et-Aynat. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1223
  • Plans de prévention des risques naturels PM1119
  • Canalisations d’hydrocarbures I147
  • Forêts de protection A720
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Bédeilhac-et-Aynat

À Bédeilhac-et-Aynat, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bédeilhac-et-Aynat

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bédeilhac-et-Aynat ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Bédeilhac-et-Aynat n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bédeilhac-et-Aynat ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Bédeilhac-et-Aynat ?

Oui : Bédeilhac-et-Aynat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bédeilhac-et-Aynat ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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