L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montoulieu
Montoulieu est une commune de l’Ariège (09) de 415 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,3 km² (29 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA L'Agglo Foix-Varilhes. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/02/2026.
Le territoire se partage entre 85 % de zones naturelles, 13 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 8 zones. Première zone par la surface : Ntvb (« Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts »), 779 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Montoulieu est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Prayols, Arignac, Bédeilhac-et-Aynat…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 2 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Montoulieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA L'Agglo Foix-Varilhes (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (1 209 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (183 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montoulieu, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montoulieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ntvb | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts | 779 ha |
| NE | Naturelle | Zones correspondant aux espaces naturels dans lesquels se pratique l'estive | 430 ha |
| A1 | Agricole | Zones principalement dédiées aux activités agricoles | 183 ha |
| UB1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions pavillionnaires récentes généralement dans la continuité des centres histor | 19 ha |
| UAc | Urbaine | Zones urbaines correspondant aux centralités historiques des bourgs et villages caractérisées par du bâti anci | 6 ha |
| UC1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifs | 2 ha |
| AUB1 | À urbaniser | Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB1 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montoulieu (12 sur 13)
- 210-01 : Elargissement de la voirie - Rue des Fontaines
- 210-02 : Implantation d'une nouvelle station d'épuration
- 210-03 : Elargissement de la voirie - Chemin de la Hierasse
- 210-04 : Elargissement de la voirie - Chemin de Fontalbo
- 210-05 : Elargissement de la voirie - Rue du Pas del Mach
- 210-06 : Elargissement de la voirie - Rue du haut
- 210-07 : Elargissement de la voirie - Chemin de Porteteny
- 210-08 : Elargissement de la voirie - Lagalit
- 210-09 : Création de voirie et aire de retournement - La Vignasse
- 210-10 : Elargissement de la voirie - Route de Montoulieu
- 210-11 : Aménagement d'un goulet d'étranglement - Rue de la Mairie
- 210-12 : Réaménagement de la voirie entre la Rue du Château et la Rue de la Mairie - Servitude…
Orientations d’aménagement et de programmation à Montoulieu (1 sur 3)
- OAP multisite × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montoulieu (12 sur 57)
- Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 28
- Elément du paysage en zone urbaine à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 9
- ID413PP : Tartiers
- ID414PP : Ancienne école
- ID415PP : Ancienne école
- ID416PP : Lavoir couvert
- ID417PP : Lavoir couvert
- ID418PP : Lavoir couvert
- ID419PP : Abreuvoir
- ID420PP : Boîte aux lettres
- ID421PP : Fontaine-abreuvoir
- ID422PP : Fontaine-abreuvoir
Servitudes d’utilité publique à Montoulieu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ariège : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montoulieu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montoulieu, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montoulieu
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montoulieu ?
Montoulieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).
Le PLUi de Montoulieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montoulieu ?
Sur le territoire de Montoulieu, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, NE, A1, UB1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montoulieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montoulieu ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montoulieu ?
Oui : Montoulieu figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montoulieu ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Prayols (09000)
- Arignac (09400)
- Bédeilhac-et-Aynat (09400)
- Ferrières-sur-Ariège (09000)
- Mercus-Garrabet (09400)
- Bompas (09400)