PLU de Celles (09000)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Celles ?

Celles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).

Q: Le PLUi de Celles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Celles ?

Sur le territoire de Celles, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, N1, A1, Atvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Celles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Celles ?

Oui : Celles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Celles

Avec 143 habitants pour 10,4 km², Celles (Ariège, 09) a une densité de 14 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA L'Agglo Foix-Varilhes. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/02/2026.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (15 %) ou naturelle (84 %). Ntvb (« Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts ») est la zone la plus vaste : 655 ha, soit 63 % du territoire.

S’y ajoutent 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Celles est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Paul-de-Jarrat, Soula, Leychert…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Celles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA L'Agglo Foix-Varilhes (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 84 % (872 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (155 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Celles, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Celles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ntvb	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts	655 ha
N1	Naturelle	Zones correspondant aux espaces naturels identifiés comme réservoirs secondaires de la Trame Verte et Bleue	217 ha
A1	Agricole	Zones principalement dédiées aux activités agricoles	132 ha
Atvb	Agricole	Zones principalement dédiées aux activités agricoles et qui présentent des enjeux écologiques particuliers	23 ha
UAc	Urbaine	Zones urbaines correspondant aux centralités historiques des bourgs et villages caractérisées par du bâti anci	3 ha
UC1	Urbaine	Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire	2 ha
UAh1	Urbaine	Zones correspondant aux hameaux de petite taille au bâti ancien	< 1 ha
AUB2	À urbaniser	Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB2	< 1 ha
UE	Urbaine	Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Celles (12 sur 36)

Alignement de haies à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 10
Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 8
Abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 4
Elément du paysage en zone urbaine à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
ID114PP : Inscription "bains douches" sur la façade de la mairie
ID115PP : Inscription "Foyer Paysan" sur la façade
ID116PP : Lavoir
ID117PP : Monument aux morts
ID119PP : Croix
ID120PP : Oratoire
ID121PP : Chemin de croix
ID122PP : Forges à la catalane qui appartiennent au château

Servitudes d’utilité publique à Celles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ariège (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Celles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Celles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Celles

Pour une parcelle précise à Celles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Celles ?

Celles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).

Le PLUi de Celles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Celles ?

Sur le territoire de Celles, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, N1, A1, Atvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Celles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Celles ?