L’urbanisme en clairL’urbanisme aux Bouchoux en bref
Les Bouchoux est une commune du Jura (39) de 315 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,5 km² (15 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/01/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Haut-Jura Saint-Claude. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/05/2014. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 17 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 1 301 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 165 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Les Bouchoux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit aux Bouchoux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Choux, Vulvoz, La Pesse…), 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme des Bouchoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Haut-Jura Saint-Claude (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/01/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/05/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 309 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (817 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire des Bouchoux, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Bouchoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 1 301 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 786 ha |
| Ahab | Agricole | Secteur englobant les constructions à usage d'habitation et leurs annexes dispersées dans l'espace agricole | 23 ha |
| Azh | Agricole | Secteur couvrant les zones humides de la zone agricole | 7 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur couvrant les zones humides de la zone naturelle | 6 ha |
| UBb | Urbaine | Lotissement de Très-la-Ville | 5 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur d'extensions récentes autour du centre ancien et hameau de Très-la-Ville | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone d'urbanisation regroupant le centre ancien | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur correspondant aux espaces d'interface entre le bâti et le milieu naturel (vergers et jardins) | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur accueillant des activités tourtistiques en milieu agricole ou naturel | < 1 ha |
| Ahabg | Agricole | Secteur soumis à des risques de mouvement de terrain | < 1 ha |
| UBbg | Urbaine | Secteur soumis à des risques de mouvement de terrain | < 1 ha |
| UBag | Urbaine | Secteur soumis à des risques de mouvement de terrain | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à dominante d'habitat | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à dominante d'habitat | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés165
- Droit de préemption urbain4
- Bois et forêts relevant du régime forestier14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Bouchoux (7 sur 8)
- ER7 : Emplacement réservé n°7 : Création d'une aire de stockage de bois × 2
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'un cheminement piéton
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Création d'une aire de stationnement
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Création d'une aire de stationnement
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Création d'un cheminement piéton
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : Création d'un cheminement piéton
- ER6 : Emplacement réservé n°6 : Création d'un aire de stockage de bois
Orientations d’aménagement et de programmation aux Bouchoux (2 sur 3)
- OAP2 : Orientations aménagement n°2 : Zone 1AUa × 2
- OAP3 : Orientations aménagement n°3 : Zone UBc
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Bouchoux (2 sur 165)
- Construction traditionnelle repérée au titre de l'article L123-1-5-7 × 163
- Site sonore ou point d'ouïe × 2
Servitudes d’utilité publique aux Bouchoux
À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Bouchoux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître aux Bouchoux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain aux Bouchoux
Aux Bouchoux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Bouchoux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Bouchoux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Bouchoux ?
Les Bouchoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/01/2013 (collectivité compétente : CC Haut-Jura Saint-Claude). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/05/2014).
Le PLU des Bouchoux est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU des Bouchoux ?
Sur le territoire des Bouchoux, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ahab, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Bouchoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Bouchoux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Bouchoux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle aux Bouchoux ?
Oui : Les Bouchoux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Bouchoux ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Choux (39370)
- Vulvoz (39360)
- La Pesse (39370)
- Larrivoire (39360)
- Coiserette (39200)
- Belleydoux (01130)