PLU d’Allevard (38580)

Q: Allevard a-t-elle un PLU ?

Allevard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/04/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/06/2021).

Q: Le PLU d’Allevard est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Allevard ?

Sur le territoire d’Allevard, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 7 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Allevard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Allevard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Allevard ?

Oui : Allevard figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Allevard est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Allevard ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Allevard ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Allevard

Allevard, 3 971 habitants, occupe 35,1 km² de l’Isère (38), soit 113 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Allevard sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/04/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/06/2021. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 85 % et les zones agricoles 7 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière, équipés ou non, à protéger »), 2 749 ha, soit 79 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.

Allevard est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Allevard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Allevard.

Le document d’urbanisme d’Allevard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Allevard
Approuvé le: 24/04/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 85 % (2 968 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (261 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (244 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Allevard, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Allevard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière, équipés ou non, à protéger	2 749 ha
A	Agricole	Secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres ag	235 ha
Ns	Naturelle	Domaine skiable	157 ha
Ud	Urbaine	Habitat individuel, chalet	128 ha
Np	Naturelle	Zone de protection de protection des captages	48 ha
Ua	Urbaine	Centre-Ville	27 ha
As	Agricole	Secteur à enjeu paysager où toute nouvelle construction est interdite	26 ha
Ui(a)	Urbaine	Activités économiques, secteur du lac de Flumet (EDF)	21 ha
Uc	Urbaine	Himeubles collectifs en Centre-Ville	18 ha
Ud(t)	Urbaine	Habitat individuel, chalet touristique (camping, HLL ...)	12 ha
Uh	Urbaine	Hameaux traditionnels	10 ha
Ub	Urbaine	Immeubles collectifs station du Collet	8 ha
Ud(c)	Urbaine	Habitat individuel, chalets du Collet	7 ha
Us	Urbaine	Equipements publics, sportifs	7 ha
Nt	Naturelle	Equipements touristiques (lac de la Mirande)	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Allevard

Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Allevard

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Allevard figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Allevard

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Allevard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Allevard

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Allevard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Allevard a-t-elle un PLU ?

Allevard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/04/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/06/2021).

Le PLU d’Allevard est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Allevard ?

Sur le territoire d’Allevard, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 7 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Allevard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Allevard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Allevard ?

Oui : Allevard figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Allevard est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Allevard ?