L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Plancher-les-Mines
Avec 839 habitants pour 25,6 km², Plancher-les-Mines (Haute-Saône, 70) a une densité de 33 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Rahin et Chérimont. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2025.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (moins de 1 %) ou naturelle (97 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 2 462 ha, soit 97 % du territoire.
S’y ajoutent 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 au RNU, 2 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Plancher-les-Mines.
Le document d’urbanisme de Plancher-les-Mines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Rahin et Chérimont (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 97 % (2 462 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (68 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (3 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Plancher-les-Mines, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Plancher-les-Mines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 462 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 34 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte de centre-bourg | 33 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | < 1 ha |
| UBo | Urbaine | Zone urbaine périphérique (secteurs d'habitat ouvrier patrimonial) | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Zonage d’assainissement et réseaux1 043
- Bois et forêts relevant du régime forestier4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Plancher-les-Mines (1 sur 2)
- Orientations Aménagement et Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plancher-les-Mines (12 sur 25)
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs écologiques × 5
- Patrimoine bâti à protéger : lavoir × 2
- Patrimoine bâti à protéger : Brosserie Kibros
- Patrimoine bâti à protéger : Kibros
- Patrimoine bâti à protéger : Toiture remarquable
- Patrimoine bâti à protéger : ancienne gare
- Patrimoine bâti à protéger : ancienne usine burea
- Patrimoine bâti à protéger : chapelle et cimetière
- Patrimoine bâti à protéger : cité ouvrière
- Patrimoine bâti à protéger : eglise
- Patrimoine bâti à protéger : hotel ?
- Patrimoine bâti à protéger : lavoir ?
Secteurs de constructibilité limitée à Plancher-les-Mines (2 sur 21)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité : risque minier × 20
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité : risque inondation
Servitudes d’utilité publique à Plancher-les-Mines
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Plancher-les-Mines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Plancher-les-Mines
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Plancher-les-Mines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Plancher-les-Mines
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Plancher-les-Mines ?
Plancher-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Rahin et Chérimont). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLUi de Plancher-les-Mines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Plancher-les-Mines ?
Sur le territoire de Plancher-les-Mines, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, UA, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plancher-les-Mines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Plancher-les-Mines ?
Oui : Plancher-les-Mines figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Plancher-les-Mines ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Lepuix (90200)
- Belfahy (70290)
- Auxelles-Haut (90200)
- Giromagny (90200)
- Servance-Miellin (70440)
- Haut-du-Them-Château-Lambert (70440)