L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Giromagny
Avec 2 907 habitants pour 5,7 km², Giromagny (Territoire de Belfort, 90) a une densité de 508 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Vosges du Sud : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/11/2025.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 30 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (26 %) ou naturelle (44 %). Première zone par la surface : N (« Espace naturel et forestier »), 150 ha, soit 26 % du territoire.
S’y ajoutent 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 continuités écologiques, 13 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Giromagny est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Auxelles-Haut, Auxelles-Bas, Rougegoutte…) sont toutes en PLUi, comme Giromagny.
Le document d’urbanisme de Giromagny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vosges du Sud (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (253 ha)
- Zones urbaines (U) 30 % (170 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (148 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Giromagny, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Giromagny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Espace naturel et forestier | 150 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Espace agricole intérêt écologique | 103 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Espace naturel et forestier intérêt écologique | 102 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur mixte de faubourg et de village-rue | 59 ha |
| A | Agricole | A : Espace agricole | 45 ha |
| UF | Urbaine | UF : Secteur mixte à urbanisation diffuse | 44 ha |
| UD | Urbaine | UD : Secteur résidentiel pavillonnaire | 16 ha |
| UGa | Urbaine | UGa : Secteur équipements | 15 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur mixte de coeur de ville | 12 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : Secteur à vocation activités | 5 ha |
| UH | Urbaine | UH : Secteur mixte en transition | 4 ha |
| UGl | Urbaine | UGl : Secteur de loisirs | 4 ha |
| UEh | Urbaine | UEh : Secteur à vocation activités | 3 ha |
| UCm | Urbaine | UCm : Secteur résidentiel mixte | 3 ha |
| UGc | Urbaine | UGc : Secteur des casernes à Giromagny | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)29
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Giromagny (5 sur 6)
- OAP (UF) × 2
- OAP (1AU/UB)
- OAP (1AU/UF)
- OAP (UB)
- OAP (UH)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Giromagny (12 sur 63)
- Mai. ville : Patrimoine bâti [Maison de ville] × 19
- Parc : Patrimoine paysager × 13
- Elément de paysage (Alignement arbres) × 5
- Patrimoine paysager (arbre remarquable) × 3
- E01 : Patrimoine bâti [Emblématique] (Annexe château) × 2
- I03 : Patrimoine bâti [Ancien ensemble industriel] (Boigeol et Warnod) × 2
- M01 : Patrimoine bâti [Militaire] (Anciennes casernes)
- O04 : Patrimoine bâti [Habitat ouvrier issu du patrimoine minier et textile]
- O05 : Patrimoine bâti [Habitat ouvrier issu du patrimoine minier et textile]
- O06 : Patrimoine bâti [Habitat ouvrier issu du patrimoine minier et textile]
- O07 : Patrimoine bâti [Habitat ouvrier issu du patrimoine minier et textile]
- O08 : Patrimoine bâti [Habitat ouvrier issu du patrimoine minier et textile]
Secteurs de constructibilité limitée à Giromagny (4 sur 13)
- ZH : Inconstructibilité × 10
- Conditions constructibilité (logement interdit, proche ZAE Mont Jean)
- Inconstructibilité (décharge)
- Inconstructibilité (inondation, mémoire locale)
Servitudes d’utilité publique à Giromagny
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Territoire de Belfort : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Giromagny figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Giromagny
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Giromagny
Pour un terrain de Giromagny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Giromagny
Pour une parcelle précise à Giromagny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Giromagny ?
Giromagny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Vosges du Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).
Le PLUi de Giromagny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Giromagny ?
Sur le territoire de Giromagny, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 30 %, zones agricoles 26 % de la surface. Les plus étendues : N, Ae, Ne, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Giromagny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Giromagny ?
Oui : Giromagny figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Giromagny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Auxelles-Haut (90200)
- Auxelles-Bas (90200)
- Rougegoutte (90200)
- Vescemont (90200)
- Chaux (90330)
- Lachapelle-sous-Chaux (90300)