L’urbanisme en clairRougegoutte : document, zonage, périmètres
Commune du Territoire de Belfort (90), Rougegoutte compte 987 habitants sur 8,4 km², soit une densité de 118 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Vosges du Sud. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/11/2025.
9 % du territoire de Rougegoutte est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : Ne (« Espace naturel et forestier intérêt écologique »), 463 ha, soit 55 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 60 continuités écologiques, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Rougegoutte est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rougegoutte.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Grosmagny, Vescemont, Chaux…) sont toutes en PLUi, comme Rougegoutte.
Le document d’urbanisme de Rougegoutte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vosges du Sud (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (530 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (233 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Rougegoutte, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rougegoutte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ne | Naturelle | Ne : Espace naturel et forestier intérêt écologique | 463 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Espace agricole intérêt écologique | 146 ha |
| A | Agricole | A : Espace agricole | 86 ha |
| N | Naturelle | N : Espace naturel et forestier | 58 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur mixte de faubourg et de village-rue | 43 ha |
| UD | Urbaine | UD : Secteur résidentiel pavillonnaire | 14 ha |
| UF | Urbaine | UF : Secteur mixte à urbanisation diffuse | 10 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur à vocation de loisirs | 10 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : Secteur à vocation activités | 5 ha |
| UCc | Urbaine | UCc : Secteur résidentiel composé | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Secteur mixte à vocation habitat (court terme) | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)60
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rougegoutte (1 sur 3)
- OAP (1AU) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rougegoutte (7 sur 10)
- Mai. ville : Patrimoine bâti [Maison de ville] × 4
- Elément de paysage (Alignement arbres)
- EspPaysage : Eléments de paysage
- Fermes anc : Patrimoine bâti [Anciennes fermes]
- Patrimoine bâti (Muret)
- Patrimoine paysager (arbre remarquable)
- Tilleul : Patrimoine paysager (arbre remarquable)
Secteurs de constructibilité limitée à Rougegoutte (1 sur 3)
- ZH : Inconstructibilité × 3
Servitudes d’utilité publique à Rougegoutte
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Territoire de Belfort (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rougegoutte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Rougegoutte, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rougegoutte
Pour une parcelle précise à Rougegoutte, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rougegoutte ?
Rougegoutte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Vosges du Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).
Le PLUi de Rougegoutte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rougegoutte ?
Sur le territoire de Rougegoutte, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : Ne, Ae, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rougegoutte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rougegoutte ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Rougegoutte ?
Oui : Rougegoutte figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rougegoutte ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rougegoutte ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grosmagny (90200)
- Vescemont (90200)
- Chaux (90330)
- Petitmagny (90170)
- Giromagny (90200)
- Riervescemont (90200)