L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Riervescemont
Avec 83 habitants pour 8,5 km², Riervescemont (Territoire de Belfort, 90) a une densité de 10 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Vosges du Sud. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/11/2025.
Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (9 %) ou naturelle (91 %). Ne (« Espace naturel et forestier intérêt écologique ») est la zone la plus vaste : 774 ha, soit 91 % du territoire.
S’y ajoutent 17 continuités écologiques, 4 secteurs de constructibilité limitée, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Riervescemont est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Riervescemont.
Autour d’elle, même cadre : Lamadeleine-Val-des-Anges, Vescemont, Sewen et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Riervescemont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vosges du Sud (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 91 % (774 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (74 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Riervescemont, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Riervescemont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ne | Naturelle | Ne : Espace naturel et forestier intérêt écologique | 774 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Espace agricole intérêt écologique | 68 ha |
| A | Agricole | A : Espace agricole | 6 ha |
| UF | Urbaine | UF : Secteur mixte à urbanisation diffuse | 4 ha |
| UGl | Urbaine | UGl : Secteur de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)17
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de constructibilité limitée à Riervescemont (3 sur 4)
- ZH : Inconstructibilité × 2
- Inconstructibilité (eau/humidité)
- ZH : Conditions constructibilité
Servitudes d’utilité publique à Riervescemont
À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Riervescemont. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Riervescemont
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Riervescemont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Riervescemont
Pour une parcelle précise à Riervescemont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Riervescemont ?
Riervescemont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Vosges du Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).
Le PLUi de Riervescemont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Riervescemont ?
Sur le territoire de Riervescemont, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ne, Ae, A, UF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Riervescemont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Riervescemont ?
Oui : Riervescemont figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Riervescemont ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Riervescemont ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lamadeleine-Val-des-Anges (90170)
- Vescemont (90200)
- Sewen (68290)
- Dolleren (68290)
- Rougegoutte (90200)
- Kirchberg (68290)