L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux
Commune du Territoire de Belfort (90), Lachapelle-sous-Chaux compte 745 habitants sur 11,0 km², soit une densité de 68 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Vosges du Sud : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/11/2025.
5 % du territoire de Lachapelle-sous-Chaux est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Les zones agricoles (22 %) et naturelles (73 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Espace naturel et forestier »), 524 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 58 continuités écologiques, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Lachapelle-sous-Chaux.
Le document d’urbanisme de Lachapelle-sous-Chaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vosges du Sud (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (790 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (234 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (58 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Lachapelle-sous-Chaux, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lachapelle-sous-Chaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Espace naturel et forestier | 524 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Espace naturel et forestier intérêt écologique | 266 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Espace agricole intérêt écologique | 157 ha |
| A | Agricole | A : Espace agricole | 77 ha |
| UF | Urbaine | UF : Secteur mixte à urbanisation diffuse | 29 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur mixte de faubourg et de village-rue | 26 ha |
| UD | Urbaine | UD : Secteur résidentiel pavillonnaire | 3 ha |
| UEe | Urbaine | UEe : Secteur à vocation activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)58
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lachapelle-sous-Chaux
- OAP (UB)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lachapelle-sous-Chaux (2 sur 4)
- Elément de paysage (Alignement arbres) × 3
- Fermes anc : Patrimoine bâti [Anciennes fermes]
Secteurs de constructibilité limitée à Lachapelle-sous-Chaux
- ZH : Inconstructibilité
Servitudes d’utilité publique à Lachapelle-sous-Chaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Territoire de Belfort : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lachapelle-sous-Chaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Lachapelle-sous-Chaux
Avant un achat ou des travaux À Lachapelle-sous-Chaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lachapelle-sous-Chaux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Lachapelle-sous-Chaux ?
Lachapelle-sous-Chaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Vosges du Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).
Le PLUi de Lachapelle-sous-Chaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lachapelle-sous-Chaux ?
Sur le territoire de Lachapelle-sous-Chaux, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Ne, Ae, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lachapelle-sous-Chaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lachapelle-sous-Chaux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lachapelle-sous-Chaux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Auxelles-Bas (90200)
- Errevet (70400)
- Chaux (90330)
- Sermamagny (90300)
- Évette-Salbert (90350)
- Giromagny (90200)