PLU de Sermamagny (90300)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sermamagny

Commune du Territoire de Belfort (90), Sermamagny compte 929 habitants sur 8,0 km², soit une densité de 116 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/09/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/06/2026.

12 % du territoire de Sermamagny est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Les zones agricoles (19 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 21 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Espace naturel et forestier »), avec 262 ha, soit 33 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Sermamagny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Valdoie, Évette-Salbert, Chaux…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Sermamagny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sermamagny
Approuvé le: 07/09/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (547 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (146 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (95 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Sermamagny, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sermamagny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Espace naturel et forestier	262 ha
Ne	Naturelle	Ne : Espace naturel à forte valeur écologique et paysagère	239 ha
A	Agricole	A : Espace agricole	60 ha
Ab	Agricole	Ab : Aménagement de protection contre les crues de la Savoureuse	56 ha
NL	Naturelle	NL : Activités de l'aérodrome et du Malsaucy	40 ha
UB	Urbaine	UB : Résidentielle à dominante d'habitat	30 ha
Ae	Agricole	Ae : Prairie de forte qualité écologique	29 ha
UD	Urbaine	UD : Habitat diffus	23 ha
UA	Urbaine	UA : Centre ancien à vocation mixte	11 ha
UC	Urbaine	UC : Rue de Valdoie à vocation mixte	8 ha
UE	Urbaine	UE : Équipements du lycée Lucien Quelet	7 ha
UY	Urbaine	UY : Activités	5 ha
ULe	Urbaine	ULe : Équipements publics	5 ha
UYc	Urbaine	UYc : Activités à vocation commerciale	4 ha
Nt	Naturelle	Nt : Installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifs	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sermamagny (1 sur 32)

Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 32

Servitudes d’utilité publique à Sermamagny

À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sermamagny. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sermamagny

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sermamagny

À Sermamagny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sermamagny

Pour une parcelle précise à Sermamagny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sermamagny ?

Sermamagny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/09/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2026).

Le PLU de Sermamagny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sermamagny ?

Sur le territoire de Sermamagny, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : N, Ne, A, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sermamagny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sermamagny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sermamagny ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sermamagny ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Valdoie (90300)
Évette-Salbert (90350)
Chaux (90330)
Lachapelle-sous-Chaux (90300)
Éloie (90300)
Cravanche (90300)

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