PLU de Valdoie (90300)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Valdoie

Valdoie, 5 175 habitants, occupe 4,6 km² du Territoire de Belfort (90), soit 1 120 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 2 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 35 %, bien plus que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 288 ha, soit 63 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 continuités écologiques, 8 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Sermamagny, Offemont, Éloie…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Valdoie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Valdoie
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (291 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (155 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (8 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Valdoie, les zones agricoles et naturelles 65 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Valdoie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	288 ha
UC	Urbaine	Secteur d'habitat pavillonnaire	91 ha
UB	Urbaine	Secteur regroupant des bâtiment de grands gabarits, quelle que soit leur vocation (activités, équipement, habi	32 ha
UA	Urbaine	Secteur mixte du centre-ville à vocation principale d'habitat accompagné d'activités commerciales, de services	25 ha
A	Agricole	Zone agricole	8 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme	5 ha
UL	Urbaine	Secteur regroupant les équipements sportifs et de loisirs	5 ha
NL	Naturelle	Secteur à caractère naturel réservé aux loisirs	3 ha
UE	Urbaine	Secteur réservé aux activités économiques	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
Linéaires de diversité commerciale14
Continuités écologiques (trame verte et bleue)12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Valdoie

ER 1 : Emplacement réservé N° 1
ER 2 : Emplacement réservé N° 2
ER 3 : Emplacement réservé N° 3
ER 4 : Emplacement réservé N° 4
ER 5 : Emplacement réservé N° 5
ER 6 : Emplacement réservé N° 6
ER 7 : Emplacement réservé N° 7
ER 8 : Emplacement réservé N° 8

Orientations d’aménagement et de programmation à Valdoie

OAP : Bois d'Arsot
OAP : Ehret
OAP : Moulin sous Bois
OAP : Rosemontoise/D5
OAP : Sablière

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valdoie (3 sur 42)

Élément du patrimoine bâti à protéger au titre de l article L151-19 du Code de l Urbanisme × 39
Elément de paysage (Alignement arbres) × 2
V1 : Élément du patrimoine paysageri à protéger au titre de l article L151-23 du Code de l…

Servitudes d’utilité publique à Valdoie

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Territoire de Belfort (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Valdoie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Valdoie

Pour un terrain de Valdoie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Valdoie

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Valdoie ?

Valdoie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLU de Valdoie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Valdoie ?

Sur le territoire de Valdoie, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones urbaines 34 %, zones agricoles 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Valdoie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Valdoie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valdoie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sermamagny (90300)
Offemont (90300)
Éloie (90300)
Cravanche (90300)
Belfort (90000)
Évette-Salbert (90350)

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