PLU de Belfort (90000)

L’urbanisme à Belfort en bref

Belfort, 45 912 habitants, occupe 17,3 km² du Territoire de Belfort (90), soit 2 657 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/02/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 56 %, bien plus que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle à protèger »), 722 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 704 secteurs de constructibilité limitée, 570 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 130 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Belfort, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cravanche, Essert, Bavilliers…) sont toutes en PLU communal, comme Belfort.

Le document d’urbanisme de Belfort

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Belfort
Approuvé le: 10/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/02/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 56 % (957 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (767 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 56 % du territoire de Belfort, les zones agricoles et naturelles 44 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Belfort

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle à protèger	722 ha
UBc	Urbaine	UBc : Secteur des quartiers d'habitat diffus	170 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur des quartiers d'urbanisme collectif	118 ha
UUa	Urbaine	UUa : Secteur sa destination essentielle est d'accueillir des équipements d'intérêt collectif et de services p	117 ha
UAb	Urbaine	UAb : Secteur en partie les faubourgs Jean-Jaurès, de Montbéliard, de Lyon et le quartier du Fourneau	101 ha
UY	Urbaine	UY : Zone d'activité diverse à dominante industrielle et économique	87 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur de centre et le quartier Carnot	84 ha
UBb	Urbaine	UBb : Secteur des quartiers d'habitat des faubourgs	79 ha
UUb	Urbaine	UUb : Secteur sa destination est essentiellement liée aux activités militaires	45 ha
UEa	Urbaine	UEa : Secteur quartiers à vocation commerciale dominante	41 ha
UUc	Urbaine	UUc : Secteur est dédié aux emprises et à l'exploitation des infrastructures ferroviaires et autoroutières	36 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur à vocation de loisirs et de tourisme	29 ha
UEb	Urbaine	UEb : Secteur quartier à vocation économique et productive dominante	28 ha
UP	Urbaine	UP : Zone Cimetières, parcs ou squares urbains	25 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur dédié aux jardins ouvriers	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés570
Linéaires de diversité commerciale24
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)704
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
Règles d’implantation des constructions (graphiques)130
Règles graphiques d’emprise au sol79
Règles graphiques de stationnement50
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral9
Droit de préemption urbain3
Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Droit de préemption commercial7
Secteurs d’information sur les sols (pollution)5
Secteurs de taxe d’aménagement2
Zonage d’assainissement et réseaux9 398
Bois et forêts relevant du régime forestier5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Belfort (12 sur 34)

Emplacement réservé n°1 × 2
Emplacement réservé n°2 × 2
Emplacement réservé n°28 × 2
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°16
Emplacement réservé n°17
Emplacement réservé n°18

Orientations d’aménagement et de programmation à Belfort (1 sur 2)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belfort (12 sur 570)

Patrimoine végétal protégé : Patrimoine remarquable × 63
Zone indicative de visibilité × 24
Patrimoine végétal protégé : Espaces boisés remarquables × 23
Patrimoine végétal protégé : Autres milieux à enjeux écologiques × 15
Vues sur divers monuments du centre-ville × 12
Vues sur le Château,Lion et/ou la Citadelle × 10
Vues sur l'Eglise St Joseph × 8
V 053 : Patrimoine végétal protégé : Patrimoine exceptionnel × 4
Vues sur la tour de l'ancienne Caisse d'épargne et la résidence Clémenceau × 4
Bâtiment sur lequel porte une vue × 3
Vues sur la Tour de la Miotte × 3
V 019 : Patrimoine végétal protégé : Patrimoine exceptionnel × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Belfort (12 sur 704)

Aléa chute de blocs - Corniches rocheuses × 266
Aléa chute de blocs - Niveau Faible × 69
Aléa chute de blocs - Niveau Moyen × 62
Aléa chute de blocs - Niveau Fort × 29
A32 : Aléa chute de blocs - Corniches rocheuses × 25
Aléa glissement de terrain - Niveau Moyen × 24
A33 : Aléa chute de blocs - Corniches rocheuses × 23
Aléa glissement de terrain - Niveau Faible × 18
Aléa glissement de terrain - Niveau Fort × 17
A22 : Aléa chute de blocs - Corniches rocheuses × 14
Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Faible × 12
A17 : Aléa chute de blocs - Corniches rocheuses × 11

Servitudes d’utilité publique à Belfort

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Territoire de Belfort (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Belfort sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Belfort, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Belfort

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Belfort, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Belfort ?

Belfort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2021).

Le PLU de Belfort est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Belfort ?

Sur le territoire de Belfort, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones naturelles et forestières 44 % de la surface. Les plus étendues : N, UBc, UBa, UUa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Belfort ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Belfort ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Belfort ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belfort ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Belfort ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cravanche (90300)
Essert (90850)
Bavilliers (90800)
Valdoie (90300)
Offemont (90300)
Danjoutin (90400)

Toutes les communes : Territoire de Belfort (90)