L’urbanisme en clairEssert : document, zonage, périmètres
Essert, 3 417 habitants, occupe 7,1 km² du Territoire de Belfort (90), soit 480 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/11/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/04/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 64 % et les zones agricoles 16 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, plus que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 345 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 122 secteurs de constructibilité limitée, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Cravanche, Bavilliers, Belfort…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Essert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Essert
- Approuvé le
- 19/11/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (448 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (139 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (110 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire d’Essert, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Essert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 345 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 110 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone mixte à dominante pavillonnaire | 99 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle à forte valeur écologique et paysagère | 81 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur qui accueille les équipements de sports et de loisirs | 20 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone mixte de coeur de ville | 12 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone mixte, à caractère résidentiel, où les constructions ont un volume important et accueillent des loge | 8 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone mixte, à caractère résidentiel, où le tissu urbain est typique d'une urbanisation de faubourg | 8 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone à vocation de sport et de loisirs | 7 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone mixte, ayant pour vocation principale l'accueil d'activités économiques | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Secteur « Loustau » urbanisable à long terme | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur dédié aux jardins familiaux | 2 ha |
| Nu | Naturelle | Nu : Secteur comprenant des bâtiments d'habitation existants et des bâtiments pouvant faire l'objet d'un chang | < 1 ha |
| UAc | Urbaine | UA : Zone mixte de coeur de ville comprenant le cimetière | < 1 ha |
| Nue | Naturelle | Nue : Secteur de la zone Ne pour un centre équestre | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)122
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)19
- Règles graphiques de hauteur1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Opérations d’ensemble imposées en zone AU1
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)19
- Secteurs de taxe d’aménagement3
- Bois et forêts relevant du régime forestier6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Essert
- ER N°1 : Emplacement réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Essert
- Orientations d'aménagement et de programmation relatives à l'habitat
Secteurs de mixité sociale à Essert
- Secteur à programme de logements mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Essert (12 sur 23)
- Arbres remarquables × 9
- Verger communal × 2
- B : Fontaine du Charpiot
- Bosquets à l'entrée de la zone 1AU 'Au Grelot'
- C : Fontaine du Bourboir
- Chapelle Notre Dame du Voeu
- D : Fontaine Sainte Geneviève
- Espace de respiration au sein du bâti entre les rues des Champs et du Caporal Rebel
- Espace de respiration entre la zone 1AU 'Au Grelot' et les habitations existantes
- F : Croix de chemin rue de Lattre de Tassigny
- G : Stèle rue des Commandos
- H : Statue du Sacré Coeur rue des Commandos
Secteurs de constructibilité limitée à Essert (8 sur 122)
- Atlas de la Douce - Enveloppe HGM × 24
- Atlas de la Douce - Aléa fort × 22
- Atlas de la Douce - Aléa moyen × 22
- Atlas de la Douce - Aléa résiduel × 18
- Atlas de la Douce - Aléa faible × 15
- Atlas de la Douce - Aléa très fort × 14
- Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 5
- Aléa éboulement : Falaise × 2
Servitudes d’utilité publique à Essert
À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Essert. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Essert
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Essert
Avant un achat ou des travaux À Essert, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Essert
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Essert ?
Essert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2023).
Le PLU d’Essert est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Essert ?
Sur le territoire d’Essert, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones urbaines 20 %, zones agricoles 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Essert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Essert ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Essert ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Essert ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Essert ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cravanche (90300)
- Bavilliers (90800)
- Belfort (90000)
- Châlonvillars (70400)
- Urcerey (90800)
- Buc (90800)