L’urbanisme en clairUrcerey : document, zonage, périmètres
Urcerey est une commune du Territoire de Belfort (90) de 257 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,4 km² (76 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/11/2021.
Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle protégée »), avec 156 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Urcerey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Buc, Argiésans, Bavilliers…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Urcerey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Urcerey
- Approuvé le
- 18/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/11/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (156 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (155 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Urcerey, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Urcerey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - Zone naturelle protégée | 156 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 130 ha |
| An | Agricole | A - Zone agricole protégée pour des motifs d'ordre paysager ou environnemental | 26 ha |
| U | Urbaine | U - Zones urbaines | 16 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU - Zones à urbaniser ouvertes à l'urbanisation | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU - Zones à urbaniser non ouvertes à l'urbanisation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux44
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Urcerey
- ER2 : Emplacement réservé aux voies et équipements publics
- ER3 : Emplacement réservé aux voies et équipements publics
- ER4 : Emplacement réservé aux voies et équipements publics
- ER5 : Emplacement réservé aux voies et équipements publics
- ER6 : Emplacement réservé aux voies et équipements publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Urcerey (1 sur 3)
- Secteur soumis à OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Urcerey (7 sur 90)
- Haie / Elément d-intérêt écologique protégé au titre de l-article L151-23 × 33
- Elément d-intérêt écologique protégé au titre de l-article L151-23 × 30
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger (L151-19) × 14
- Zones humides à protéger au titre de l-article L151-23 (CD90) × 5
- Ripisylves / Elément d-intérêt écologique protégé au titre de l-article L151-23 × 4
- Zones humides à protéger au titre de l-article L151-23 (DREAL) × 3
- DREAL : Zones humides à protéger au titre de l-article L151-23 (CD90)
Secteurs de constructibilité limitée à Urcerey (6 sur 15)
- Risque d-effondrement - article R123-11-b) × 5
- Risque mouvement de terrain - aléa liquéfaction - art. R123-11-b) × 4
- Espace soumis à un aléa inondation (Atlas de la Douce) - art. R123-11-b) × 2
- Risque d-éboulement - R123-11-b) × 2
- Bandes de danger - Risque technologique lié aux canalisations de transport_de gaz et…
- OleoducODC : Oléoduc de défense ODC1 - R123-11-b)
Servitudes d’utilité publique à Urcerey
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Territoire de Belfort (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Urcerey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Urcerey
À Urcerey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Urcerey
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Urcerey ?
Urcerey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2021).
Le PLU d’Urcerey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Urcerey ?
Sur le territoire d’Urcerey, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Urcerey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Urcerey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Urcerey ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Urcerey ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Buc (90800)
- Argiésans (90800)
- Bavilliers (90800)
- Mandrevillars (70400)
- Échenans-sous-Mont-Vaudois (70400)
- Banvillars (90800)