PLU d’Argiésans (90800)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Argiésans

Avec 607 habitants pour 2,8 km², Argiésans (Territoire de Belfort, 90) a une densité de 217 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Argiésans sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/12/2018.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (25 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 129 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Argiésans.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Urcerey, Bavilliers, Banvillars…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Argiésans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Argiésans
Approuvé le: 30/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (155 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (69 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (47 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire d’Argiésans, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Argiésans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	129 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	43 ha
U	Urbaine	U : Secteur mixte à vocation principale d'habitat	31 ha
Ae	Agricole	Ae : Zone agricole à forte valeur écologique et paysagére	26 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle à forte valeur écologique et paysagère	25 ha
UE	Urbaine	UE : Secteur réservé à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires	15 ha
IAU	À urbaniser	IAU : Secteur IAU - Pâquis	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux8
Projets urbains partenariaux2
Bois et forêts relevant du régime forestier7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Argiésans

ER 1 : Emplacement réservé n°1

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Argiésans (11 sur 15)

Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 4
Eléments de paysage × 2
Patrimoine bâti à protéger - 1 Rue Charles de Gaulle
Patrimoine bâti à protéger - 10 Rue Charles de Gaulle
Patrimoine bâti à protéger - 11 Rue Charles de Gaulle
Patrimoine bâti à protéger - 12 Rue Charles de Gaulle
Patrimoine bâti à protéger - 13 Rue Charles de Gaulle
Patrimoine bâti à protéger - Mairie
Patrimoine bâti à protéger - Tombe des prussiens
Patrimoine bâti à protéger - Vierge à l'enfant
Patrimoine paysager ou éléments de paysages à protéger - Trou Gavoillot

Secteurs de constructibilité limitée à Argiésans (3 sur 9)

Conduite Gaz × 5
Doline : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales × 2
Oléoduc × 2

Servitudes d’utilité publique à Argiésans

À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Argiésans. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Argiésans

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Argiésans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Argiésans

Pour une parcelle précise à Argiésans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Argiésans ?

Argiésans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2018).

Le PLU d’Argiésans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Argiésans ?

Sur le territoire d’Argiésans, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Argiésans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Argiésans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Argiésans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Argiésans ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Urcerey (90800)
Bavilliers (90800)
Banvillars (90800)
Botans (90400)
Buc (90800)
Dorans (90400)

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