L’urbanisme en clairDorans : document, zonage, périmètres
Dorans, 824 habitants, occupe 3,8 km² du Territoire de Belfort (90), soit 216 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/06/2005, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/11/2010.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, moins que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). A (« Zone de protection agricole ») est la zone la plus vaste : 168 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 504 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 47 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Dorans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bermont, Botans, Banvillars…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Dorans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Dorans
- Approuvé le
- 20/06/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/11/2010
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 45 % (168 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (166 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Dorans, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dorans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone de protection agricole | 168 ha |
| N | Naturelle | N : Zone natuelle. Cette zone correspond notamment aux espaces boisés classés à créer et à conserver | 105 ha |
| Nm | Naturelle | Nm : Secteur à une vocation militaire | 39 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone réservée aux loisirs et qui acceuille le puits de Dorans au lieu-dit "Aux Varennes"', dont les périm | 22 ha |
| U | Urbaine | U : Zone constructible du village | 20 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone d'habitat ancien | 15 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone réservée à l'urbanisation future urbanisable. | 7 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Secteur réservé à l'accueil d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés47
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer504
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dorans (2 sur 6)
- ER N°2 : Emplacement réservé - Liaison A36 - Delle × 4
- ER N°1 : Emplacement réservé - Cheminement doux × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dorans (2 sur 13)
- Arbres remarquables × 9
- ERPAP : Elément remarquable du paysage à protéger × 4
Servitudes d’utilité publique à Dorans
À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dorans. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dorans
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Dorans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dorans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dorans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Dorans a-t-elle un PLU ?
Dorans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/11/2010).
Le PLU de Dorans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dorans ?
Sur le territoire de Dorans, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nm, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dorans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dorans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dorans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dorans ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dorans ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)