PLU de Sevenans (90400)

Sevenans : document, zonage, périmètres

Sevenans est une commune du Territoire de Belfort (90) de 688 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,1 km² (336 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Sevenans sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/12/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/12/2016.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 22 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 58 ha, soit 29 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 secteurs de constructibilité limitée, 28 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Sevenans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Andelnans, Botans, Dorans…) sont toutes en PLU communal, comme Sevenans.

Le document d’urbanisme de Sevenans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sevenans
Approuvé le: 14/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (98 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (65 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (37 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Sevenans, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sevenans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	58 ha
Nf	Naturelle	Nf : Zone naturelle forestière	39 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle exposée aux risques d'inondation, inconstructible	34 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	18 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine à caractère résidentiel, extensions récentes	13 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole inconstructible à l'exception des abris de pâture	7 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine centre ancien	7 ha
Uu	Urbaine	Uu : Site universitaire	5 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle d'étangs	5 ha
Uai1	Urbaine	Uai1 : Zone urbaine centre ancien exposée aux risques d'inondation, constructible sous réserves, mais excluant	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'extension urbaine à caractère résidentiel	3 ha
Uai2	Urbaine	Uai2 : Zone urbaine centre ancien exposée aux risques d'inondation, constructible sous réserves	2 ha
Nt	Naturelle	Nt : Zone naturelle permettant les aménagements liés à l'arrêt ferroviaire	2 ha
Uei	Urbaine	Uei : Site d'activités économiques exposé aux risques d'inondation, constructible sous réserves	2 ha
Ue1	Urbaine	Ue1 : Site d'activité économique	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)33
Espaces remarquables du littoral18
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sevenans

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sevenans (2 sur 37)

Arbre remarquable à préserver (au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme) × 19
Haies ou Ripisylve à préserver (au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme) × 18

Secteurs de constructibilité limitée à Sevenans (11 sur 33)

PPRI × 12
Zone de danger : GRT Gaz DN 200 × 4
ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES × 3
Cavités souterraines × 3
R151-34 Risques canalisation transport matières dangereuses - Oléoduc de défense… × 2
Zone de danger : GRT Gaz DN 300 × 2
Zone de danger : Gazoduc- Conduites de gaz haute pression. Artère des Marches du… × 2
Zone de danger : Oleoduc SPLSE × 2
R151-34 Risques canalisation transport matières dangereuses
Sismicité niveau 3
Zone de danger : Oléoduc Langres-Belfort

Servitudes d’utilité publique à Sevenans

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Territoire de Belfort : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sevenans figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sevenans

À Sevenans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sevenans

Pour une parcelle précise à Sevenans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sevenans ?

Sevenans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2016).

Le PLU de Sevenans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sevenans ?

Sur le territoire de Sevenans, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ni, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sevenans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sevenans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sevenans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sevenans ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Andelnans (90400)
Botans (90400)
Dorans (90400)
Trévenans (90400)
Bermont (90400)
Meroux-Moval (90400)

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