L’urbanisme en clairBotans : document, zonage, périmètres
Botans est une commune du Territoire de Belfort (90) de 249 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,3 km² (109 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/05/2015, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/05/2015.
Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (14 %), en 8 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 125 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 20 secteurs de constructibilité limitée, 5 continuités écologiques, 4 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Andelnans, Dorans, Sevenans et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Botans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Botans
- Approuvé le
- 19/05/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/05/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (125 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (72 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Botans, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Botans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle non équipée à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysage | 125 ha |
| A | Agricole | A : Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger intégralement en raison de la valeur agricole des | 72 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone réservée à l'implantation des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, pou | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond aux zones bâties de Botans, constituées d'un habitat ancien et de ses extensions plus réc | 9 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur regroupe la majorité du bâti ancien du village. Des règles spécifiques s'y appliquent. | 6 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine destinée à la mise en valeur du port du Canal de Montbéliard à la Haute-Saône et de ses abor | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone destinée à recevoir un développement organisé de l'urbanisation, en une ou plusieurs tranches, avec | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser, insuffisamment équipée ou non, réservée à une urbanisation future sous forme de quarti | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Espaces remarquables du littoral5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Botans
- Protection des puits et canal d'alimentation des fontaines
Secteurs de constructibilité limitée à Botans (9 sur 20)
- Zone de danger liée aux canalisations de Gaz × 6
- Atlas de la Douce × 4
- ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES × 2
- I3 GAZ × 2
- PPRI La Douce × 2
- PPRI
- Sismicité niveau 3
- Zone de danger : Gazoduc- Conduites de gaz haute pression. Artère des Marches du…
- Zone de danger : Oléoduc Langres-Belfort
Servitudes d’utilité publique à Botans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Territoire de Belfort (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Botans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Botans
Pour un terrain de Botans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Botans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Botans ?
Botans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/05/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2015).
Le PLU de Botans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Botans ?
Sur le territoire de Botans, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UY, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Botans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Botans ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)