L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bermont
Bermont est une commune du Territoire de Belfort (90) de 358 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,8 km² (126 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/10/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/04/2026.
Le territoire se partage entre 68 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 14 zones. Première zone par la surface : Nm (« Secteur de propriétés militaires »), 80 ha, soit 29 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Bermont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Dorans, Châtenois-les-Forges, Botans…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bermont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bermont
- Approuvé le
- 30/10/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (188 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (66 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Bermont, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bermont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nm | Naturelle | Nm : Secteur de propriétés militaires | 80 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 74 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 46 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Espace naturel d'intérêt écologique | 30 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole d'intérêt écologique | 20 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur mixte à dominante résidentielle - Habitat pavillonnaire | 17 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine - Ancien village | 3 ha |
| Np | Naturelle | Np : Espace paysager | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser (court et moyen terme) à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur comprenant le fort du Bois d'Oye | 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : Secteur à vocation de sport et de loisirs | 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur à vocation de sport et de loisirs | < 1 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Zone urbaine - Entreprise de matériaux | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Zone urbaine - Ancien village (Rue de la Suze) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bermont (1 sur 2)
- Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bermont (3 sur 22)
- Eléments du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 × 13
- Alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 7
- Corridors écologiques : éléments du paysage à protéger au titre de l'article L151-23 du… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Bermont (5 sur 9)
- Zone E : Report des périmètres des secteurs inondables - PPRi de la Savoureuse × 3
- 155m : Périmètres autour des canalisations de transport d'hydrocarbures × 2
- Décharge : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
- HGM : Report des périmètres des secteurs inondables - Atlas du bassin de la Douce
- Zone U2 : Report des périmètres des secteurs inondables - PPRi de la Savoureuse
Servitudes d’utilité publique à Bermont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Territoire de Belfort : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bermont figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bermont
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Bermont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bermont
Pour une parcelle précise à Bermont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bermont a-t-elle un PLU ?
Bermont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2026).
Le PLU de Bermont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bermont ?
Sur le territoire de Bermont, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nm, N, A, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bermont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bermont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bermont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bermont ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dorans (90400)
- Châtenois-les-Forges (90700)
- Botans (90400)
- Trévenans (90400)
- Banvillars (90800)
- Sevenans (90400)