L’urbanisme en clairL’urbanisme à Trévenans en bref
Commune du Territoire de Belfort (90), Trévenans compte 1 310 habitants sur 5,9 km², soit une densité de 221 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/06/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/06/2020.
20 % du territoire de Trévenans est classé en zone urbaine (20 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 26 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 165 ha, soit 28 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bermont, Dambenois, Sevenans…) sont toutes en PLU communal, comme Trévenans.
Le document d’urbanisme de Trévenans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Trévenans
- Approuvé le
- 02/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/06/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (260 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (208 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (118 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Trévenans, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Trévenans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 165 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 135 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : zone naturelle et forestière concernée par le PPRI de la Savoureuse | 51 ha |
| Nm | Naturelle | Nm : zone naturelle du domaine militaire | 50 ha |
| U | Urbaine | U : secteur d'extensions urbaines à vocation principale d'habitat | 30 ha |
| UH | Urbaine | Uh : dédiée aux bâtiments et installations de l'Hôpital Nord-Franche-Comté | 24 ha |
| NT | Naturelle | NT : zone naturelle traversée par l'A36 | 23 ha |
| AT | Agricole | AT : zone agricole traversée par la ligne LGV | 17 ha |
| Ac | Agricole | Ac : zone agricole concernée par la présence d'un captage et de son périmètre de protection | 14 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : secteur d'extensions urbaines à vocation principale d'habitat et concerné par le PPRI de la Savoureuse | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA : centres anciens de la commune | 13 ha |
| UYi | Urbaine | UYi : zone d'activités commerciales, tertiaires et artisanales et concernée par le PPRI de la Savoureuse | 13 ha |
| Ai | Agricole | Ai : zone agricole concernée par le PPRI de la Savoureuse | 11 ha |
| UAi | Urbaine | UAi : centres anciens de la commune et concernés par le PPRI de la Savoureuse | 9 ha |
| UHc | Urbaine | UHc : secteur dédié aux bâtiments et installations de l'Hôpital Nord-Franche-Comté et concerné par la présence | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Bois et forêts relevant du régime forestier5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Trévenans
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°10
- Emplacement réservé n°11
- Emplacement réservé n°12
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
- Emplacement réservé n°8
- Emplacement réservé n°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Trévenans
- OAP1 : OAP n°1 : zone 1AU
- OAP2 : OAP n°2
- OAP3 : OAP n°3
- OAP4 : OAP n°4
Secteurs de constructibilité limitée à Trévenans
- Périmètre d'inconstructibilité autour de la doline
Servitudes d’utilité publique à Trévenans
À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Trévenans. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Trévenans
Avant un achat ou des travaux À Trévenans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trévenans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Trévenans a-t-elle un PLU ?
Trévenans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/06/2020).
Le PLU de Trévenans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Trévenans ?
Sur le territoire de Trévenans, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 20 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Nm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trévenans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Trévenans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trévenans ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)