L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bourogne
Avec 1 741 habitants pour 13,6 km², Bourogne (Territoire de Belfort, 90) a une densité de 128 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/02/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/04/2025.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (44 %). A (« Espace agricole ») est la zone la plus vaste : 293 ha, soit 22 % du territoire.
S’y ajoutent 42 continuités écologiques, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Trévenans, Allenjoie, Dambenois…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Bourogne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bourogne
- Approuvé le
- 16/02/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (595 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (499 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (238 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Bourogne, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bourogne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espace agricole | 293 ha |
| N | Naturelle | N : Espace naturel et forestier | 291 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Espace agricole à préserver | 206 ha |
| NM | Naturelle | NM : Secteurs accueillant les équipements militaires | 158 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur à forte valeur écologique et paysagère | 136 ha |
| UM | Urbaine | UM : Zone accueillant les équipements militaires | 108 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone à vocation principale d'activités des secteurs secondaire et tertiaire | 66 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone mixte à dominante pavillonaire | 46 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone mixte de coeur de village | 13 ha |
| 1AUy | À urbaniser | 1AUy : Secteur à urbaniser, à vocation d'activité, "Les Plutons" | 12 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur à vocation de loisirs | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Secteur à urbaniser, à vocation d'habitat, "Les Chenevières" | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone à vocation principale d'équipements | 3 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone mixte d'habitat collectif | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Secteur à urbaniser, à vocation d'équipement, "La Varonne" | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)42
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Bois et forêts relevant du régime forestier7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bourogne
- ER n°1 : Emplacement réservé aux voies publiques (R151-48 2°)
Orientations d’aménagement et de programmation à Bourogne
- OAP entrées de ville "Plutons"
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) "Chenevières"
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) "Varonne"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourogne (3 sur 20)
- Elements de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 15
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 4
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Secteurs de constructibilité limitée à Bourogne (5 sur 14)
- GAZ : Secteur avec des conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 6
- PPRI rouge : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques × 4
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques × 2
- SUP : Secteur avec des conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…
- Secteur avec des conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…
Servitudes d’utilité publique à Bourogne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Territoire de Belfort (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bourogne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bourogne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourogne
Pour une parcelle précise à Bourogne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bourogne a-t-elle un PLU ?
Bourogne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2025).
Le PLU de Bourogne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bourogne ?
Sur le territoire de Bourogne, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, NM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourogne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bourogne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourogne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourogne ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Trévenans (90400)
- Allenjoie (25490)
- Dambenois (25600)
- Charmois (90140)
- Morvillars (90120)
- Meroux-Moval (90400)