PLU de Dambenois (25600)

Dambenois : document, zonage, périmètres

Dambenois est une commune du Doubs (25) de 733 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,3 km² (223 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Dambenois sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/12/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/01/2026.

Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 24 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 79 ha, soit 24 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Allenjoie, Brognard, Nommay…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Dambenois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Dambenois
Approuvé le: 14/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (169 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (79 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) 9 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Dambenois, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dambenois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	79 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle forestière	66 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle où peuvent être admis des aménagements à dominante loisirs et tourisme	62 ha
UB	Urbaine	Zone de tissu urbain peu dense constitué de lotissements et de constructions d'initiative privée	38 ha
AUy	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités : Technoland 2	30 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle	27 ha
Na	Naturelle	Autouroute A36	14 ha
UA	Urbaine	Zone de tissu urbain dense	8 ha
UY	Urbaine	Zone d'activités du "Grand parcours"	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux2
Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Dambenois

Réalisation d'un cheminement piéton et cycle au-dessus du collecteur d'assainissement…
Réalisation d'un cheminement piéton/cycle
Réalisation superposée d'un cheminement piéton/cycle et des réseaux de PMA

Orientations d’aménagement et de programmation à Dambenois (1 sur 2)

Orientations d'Aménagement et de Programmation_Centre Villageois × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dambenois (3 sur 89)

Eléments de paysage naturel à préserver × 69
Patrimoine bâti individuel × 18
Zone humides de la Vallée du Doubs (EPTB Saône et Doubs) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Dambenois (2 sur 4)

Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines… × 3
Secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques d'inondation de la Savoureuse

Servitudes d’utilité publique à Dambenois

À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dambenois. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dambenois

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Dambenois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dambenois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Dambenois ?

Dambenois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).

Le PLU de Dambenois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dambenois ?

Sur le territoire de Dambenois, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Nl, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Dambenois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dambenois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dambenois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dambenois ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dambenois ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Allenjoie (25490)
Brognard (25600)
Nommay (25600)
Trévenans (90400)
Bourogne (90140)
Vieux-Charmont (25600)

Toutes les communes : Doubs (25)