L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vieux-Charmont
Avec 2 786 habitants pour 2,5 km², Vieux-Charmont (Doubs, 25) a une densité de 1 097 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/06/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 51 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (13 %) ou naturelle (36 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 90 ha, soit 36 % du territoire.
S’y ajoutent 29 secteurs de constructibilité limitée, 27 continuités écologiques, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Vieux-Charmont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Nommay, Sochaux, Brognard et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vieux-Charmont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vieux-Charmont
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 51 % (128 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (91 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (33 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 51 % du territoire de Vieux-Charmont, les zones agricoles et naturelles 49 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vieux-Charmont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 90 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat du bourg centre | 76 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone d'activité économiquess | 26 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 23 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone au tissu urbain dense, à vocation principale d'habitat | 11 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 10 ha |
| UBh | Urbaine | UBh : Secteur de la zone urbaine à vocation principale d'habitat du hameau | 4 ha |
| Uec | Urbaine | Uec : Zone urbaine dédié à l'écoquartier du Crépon | 4 ha |
| UBj | Urbaine | UBj : Secteur de la zone urbaine à la constructibilité limitée | 3 ha |
| UBe | Urbaine | UBe / UBc : Secteur de la zone urbaine dédié aux équipements collectifs | 3 ha |
| UYz | Urbaine | UYz : Zone d'activité économiquess | 2 ha |
| Nc | Naturelle | NC : Secteur de taille et de capacité d'accueil limité acceptant les équipements et constructions publics d'en | < 1 ha |
| UBs | Urbaine | UBs : Secteur de la zone urbaine dédié aux services | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)27
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vieux-Charmont
- ER1 : Emplacement réservé pour la création d'une voie douce au bénéfice de la Commune…
- ER2 : Emplacement réservé pour la création d'une voie douce au bénéfice de la Commune…
- ER3 : Emplacement réservé pour la création d'une voie douce au bénéfice de la Commune…
- Terrain faisant l'objet d'un PAPAG - L.151-41 CU
Orientations d’aménagement et de programmation à Vieux-Charmont (1 sur 4)
- Secteur soumis à orientations d'aménagement et de programmation (R.151-6 CU) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vieux-Charmont (2 sur 7)
- Element de Patrimoine identifié au titre du L.151-19 du CU × 5
- Ordonnancement à préserver - L.151-19 CU × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Vieux-Charmont (12 sur 29)
- PPRI La Savoureuse - Zone U1 - RISQUE NATUREL × 4
- PPRI La Savoureuse - Zone U2 - RISQUE NATUREL × 4
- Prescription d'isolement acoustique × 4
- PPRI La Savoureuse - Zone E d'expansion des crues - RISQUE NATUREL × 3
- PPRI La Savoureuse - Zone U3 - RISQUE NATUREL × 3
- Secteur d'affaissement - effondrement des sols - RISQUES NATURELS × 3
- PPRI Doubs Allan - Zone bleue claire - RISQUE NATUREL × 2
- PPRI Doubs Allan - Zone rouge - RISQUE NATUREL × 2
- Marge de recul Loi Barnier - L.116-6 CU
- PPRI Doubs Allan - Zone bleue foncée - RISQUE NATUREL
- Secteur de glissement de terrain - aléa faible - RISQUE NATUREL
- Secteur de glissement de terrain - aléa moyen - RISQUE NATUREL
Servitudes d’utilité publique à Vieux-Charmont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vieux-Charmont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vieux-Charmont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vieux-Charmont
Pour une parcelle précise à Vieux-Charmont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vieux-Charmont ?
Vieux-Charmont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2026).
Le PLU de Vieux-Charmont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vieux-Charmont ?
Sur le territoire de Vieux-Charmont, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 51 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 13 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, UY, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vieux-Charmont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vieux-Charmont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vieux-Charmont ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)