PLU d’Étupes (25460)

L’essentiel sur l’urbanisme à Étupes

Étupes est une commune du Doubs (25) de 3 689 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,0 km² (370 hab./km²).

Les règles d’urbanisme d’Étupes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/07/2006. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/09/2022. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 58 % de zones naturelles, 6 % de zones agricoles et 36 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 26 zones. N1 (« Espace de grands boisements soumis au régime forestier et espaces boisés ») est la zone la plus vaste : 496 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Étupes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Taillecourt, Brognard, Fesches-le-Châtel…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Étupes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Étupes
Approuvé le: 11/07/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (575 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (328 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire d’Étupes, les zones agricoles et naturelles 64 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Étupes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1	Naturelle	Espace de grands boisements soumis au régime forestier et espaces boisés	496 ha
UY	Urbaine	Zone urbanisée plus partiellement réservée à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales	73 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisée de faible densité à dominante d'habitat individuel: quartiers résidentiels	69 ha
A	Agricole	Zone agricole	58 ha
N3a	Naturelle	Zone naturelle correspondant à des espaces humides à préserver: ancien lit de l'Allan et espaces naturels de l	56 ha
UZ	Urbaine	Zone réservée à l'accueil d'activités industrielles et tertiaires et de technologies de pointe corresondant à	46 ha
UY1b	Urbaine	Zone plus partiellement réservée à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et entrepô	28 ha
UA	Urbaine	Zone urbanisée dense ancienne à dominante habitat: quartiers centraux	20 ha
N3	Naturelle	Zone naturelle correspondant à des espaces humides à préserver	19 ha
UEp	Urbaine	Zone urbanisée de faible densité à dominante d'habitat individuel: lotissement du Château et lotissement du se	18 ha
UY1c	Urbaine	Zone plus partiellement réservée à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et entrepô	16 ha
UC	Urbaine	Zone urbanisée à dominante habitat collectif: quartier de la Montagne	13 ha
AUd	À urbaniser	Zone à destination principale d'habitat de moyenne densité, immédiatement urbanisable avec plan masse d'ensemb	13 ha
AUe	À urbaniser	Zone urbanisable à destination principale d'habitat de faible densité, immédiatement aménageable avec plan mas	13 ha
US	Urbaine	Zone urbanisée essentiellement réservée aux équipements sportifs et de loisirs	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Étupes (12 sur 19)

Terrains réservés pour la mise à 2x3 voies sur l'A36 × 2
1A : Création d'une voie de desserte piétonne et réseaux à la zone "Les Chailles" depuis la…
3A : Création d'un accès à la zone "Champs Voiranne" depuis la route de Fesches : sens…
Création d'un accès à la zone AU "Champs la derrière"
Création d'un accès à la zone AU "Champs la derrière" depuis la rue des Prés
Passage des réseaux pour assainissement de la zone AU "Les Goutils"
Terrain réservé pour création d'un accès à la zone AU "Les Goutils" depuis la rue de…
Terrain réservé pour l'extension d'équipement
Terrain réservé pour la création d'un accès à la zone AU "Au Vernois" depuis l'impasse…
Terrain réservé pour la création d'un accès à la zone AU "Au Vernois" depuis la rue de…
Terrain réservé pour la création d'un accès à la zone AU "Bresses sur les Vernes"…
Terrain réservé pour la création d'un accès à la zone AU "Les Chailles" depuis rue Cuvier

Orientations d’aménagement et de programmation à Étupes

OAP Vauthier
OAP du chemin de la Forêt des Bresses

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Étupes (1 sur 8)

Secteurs et sites à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique… × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Étupes (1 sur 4)

Zone non aedificandi × 4

Servitudes d’utilité publique à Étupes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Étupes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Étupes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Étupes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Étupes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Étupes ?

Étupes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2022).

Le PLU d’Étupes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Étupes ?

Sur le territoire d’Étupes, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 6 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N1, UY, UE, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Étupes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Étupes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Étupes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étupes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Taillecourt (25400)
Brognard (25600)
Fesches-le-Châtel (25490)
Exincourt (25400)
Vieux-Charmont (25600)
Dasle (25230)

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