L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Brognard
Brognard est une commune du Doubs (25) de 471 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,9 km² (162 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/12/2006, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/09/2019.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 43 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 53 ha, soit 18 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 règles graphiques d’implantation, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Brognard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Vieux-Charmont, Nommay, Dambenois et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Brognard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Brognard
- Approuvé le
- 04/12/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (112 ha)
- Zones urbaines (U) 23 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 20 % (58 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (53 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 43 % du territoire de Brognard, les zones agricoles et naturelles 57 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Brognard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole où seules les constructions directement liées à l'activité agricole sont autorisées | 53 ha |
| Nl | Naturelle | Zones naturelles à preserver à titre environnemental et/ou paysager : espace naturel à vocation de loisirs | 30 ha |
| N3 | Naturelle | Zones naturelles à preserver à titre environnemental et/ou pasysager : espace naturel à protéger | 26 ha |
| UY1i | Urbaine | Zones urbanisées à vocation d'activités artisanales et industrielles en secteur inondable | 26 ha |
| Nli | Naturelle | Zones naturelles à preserver à titre environnemental et/ou paysager : espace naturel à vocation de loisirs en | 25 ha |
| AUy | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation d'activités artisanales et industrielles | 24 ha |
| N2 | Naturelle | Zones naturelles à preserver à titre environnemental et/ou paysager : milieu naturel humide | 22 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée périphérique à destination d'habitat peu dense | 21 ha |
| AUye | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation d'activités artisanales et industrielles en secteur destiné à des aména | 11 ha |
| UY2i | Urbaine | Zones urbanisées à vocation d'activités artisanales et industrielles en secteur inondable | 10 ha |
| N2i | Naturelle | Zones naturelles à preserver à titre environnemental et/ou paysager : milieu naturel humide en secteur inondab | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée correspondant au centre du village | 8 ha |
| AUl | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à destination d'activités de loisirs | 7 ha |
| AUy1 | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation d'activités artisanales et industrielles en secteur avec règles d'urban | 6 ha |
| AU2b | À urbaniser | Zone d'extension à la périphérie du village à destination principale d'habitat | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
- Droit de préemption urbain6
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
- Programmes d’aménagement d’ensemble1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brognard (4 sur 11)
- Élargissement de l'A36 - réamenagement des bretelles du diffuseur de Brognard × 4
- Création d'un cheminement × 3
- Création d'une voie pour la zone AU × 3
- Aménagement visant à la régulation des eaux pluviales
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brognard (6 sur 43)
- Espace végétal à preserver × 22
- Bâtiment remarquable × 12
- Alignement d'arbres remarquables × 6
- Arbres remarquable
- Localisation des éléments du patrimoine à protéger : château
- Localisation des éléments du patrimoine à protéger : école
Servitudes d’utilité publique à Brognard
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brognard. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Brognard
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Brognard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brognard
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brognard ?
Brognard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2019).
Le PLU de Brognard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Brognard ?
Sur le territoire de Brognard, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 20 %, zones agricoles 18 % de la surface. Les plus étendues : A, Nl, N3, UY1i. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brognard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brognard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brognard ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brognard ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)