L’urbanisme en clairL’urbanisme à Nommay en bref
Nommay est une commune du Doubs (25) de 1 596 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,3 km² (491 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Nommay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/01/2005. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/11/2025.
Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 21 % de zones agricoles et 29 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est Ni (« Zone naturelle à préserver soumise au risque d'inondation »), avec 96 ha, soit 30 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Nommay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Vieux-Charmont, Grand-Charmont, Brognard…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Nommay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nommay
- Approuvé le
- 27/01/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (158 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (79 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Nommay, les zones agricoles et naturelles 71 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nommay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ni | Naturelle | Zone naturelle à préserver soumise au risque d'inondation | 96 ha |
| A | Agricole | Zone naturelle à vocation d'activité agricole | 69 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible à moyenne densité | 62 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à préserver | 55 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser en priorité, à destination d'habitat avec plan de composition d'ensemble | 12 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée dense à destination d'habitat correspondant approximativement au village d'origine | 8 ha |
| Nli | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs à préserver soumise au risque d'inondation | 5 ha |
| UEi3 | Urbaine | Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible à moyenne densité soumise à un risque faible d'inond | 3 ha |
| UYi2 | Urbaine | Zone urbanisée à destination d'activités soumise à un risque moyen d'inondation | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser après les zones AUe et AUa, à destination principale d'habitat avec plan de composition d'ens | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs à préserver | 2 ha |
| UYi1 | Urbaine | Zone urbanisée à destination d'activités soumise à un risque fort d'inondation | 1 ha |
| UYi3 | Urbaine | Zone urbanisée à destination d'activités soumise à un risque faible d'inondation | 1 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbanisée à destination d'activités | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser après les zones AUe, à destination d'habitat avec plan de composition d'ensemble | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain3
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nommay (11 sur 12)
- Réalisation d'un bassin de régulation/infiltration des eaux pluviales issues de la zone… × 2
- Accès à la zone AUe du Gros Guenay - plateforme de 8m
- Cheminement piéton de l'arrière de la mairie vers les Touvets sur l'emprise de la…
- Cheminement piéton entre la rue Sous le Coteau et les Prés de la Vaux (zone N)
- Cheminement piéton entre le carrefour rue des Vosges - rue L. Pergaud et la rue du Mont…
- Elargissement de la RD 424 et élargissement du carrefour RD 424/RD 437
- Elargissement de la rue de la Petite Fontaine vers la zone AUe "es Epraux" - plateforme…
- Extension du cimetière
- Réalisation d'un stationnement pour le cimetière et d'un accès à la zone AUe "Aux Vignes"
- Réalisation des réseaux (eau potable et assainissement) de la zone AUe des Hautes…
- Terrain d'assiette de la station de pompage (alimentation des fontaines du village)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nommay (1 sur 6)
- Espace végétal à préserver (art. L123-1-7 du Code de l'Urbanisme) × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Nommay (1 sur 2)
- Terrains situés à moins de 25m de bâtiments agricoles (constructibilité à vérifier avec… × 2
Servitudes d’utilité publique à Nommay
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nommay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Nommay
Pour un terrain de Nommay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nommay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nommay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Nommay ?
Nommay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/11/2025).
Le PLU de Nommay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Nommay ?
Sur le territoire de Nommay, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 25 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : Ni, A, UE, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nommay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nommay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nommay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nommay ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nommay ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vieux-Charmont (25600)
- Grand-Charmont (25200)
- Brognard (25600)
- Dambenois (25600)
- Châtenois-les-Forges (90700)
- Sochaux (25600)